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  • Après 10 ans, l’analyse des risques des OGM est toujours à réfléchir

    Dossier(s)

  • Propriété intellectuelle et semences : Comment une multinationale détourne « légalement » les lois d’un pays




  • Monsanto

    ACTUALITE
    IRLANDE - Du maïs OGM illégal découvert et détruit , juillet 2010
    Le 3 juin 2010, le ministère de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation d’Irlande a découvert que des essais de maïs conventionnel (variété PR39T83, de Pioneer Hi-Bred) étaient contaminés à hauteur de 0,3% (soit trois plants GM pour 1000 plants cultivés) par du maïs Nk603 de Monsanto, maïs illégal à la culture sur le territoire européen et en a informé le ministère de l’Environnement. Ce dernier n’a révélé publiquement cette contamination qu’un (...)

    Etats-Unis - OGM : Monsanto à l’amende pour violation de la loi sur les pesticides , juillet 2010
    Aux Etats-Unis, l’agence de protection de l’environnement (EPA) a annoncé le 8 juillet 2010 que Monsanto avait accepté de payer une amende de 2,5 millions de dollars pour violation de la réglementation sur les pesticides dans le cadre de la commercialisation de son coton Bt génétiquement modifié (Bollgard et Bollgard II) [1]. Aux Etats-Unis, certains OGM sont soumis à la réglementation sur les pesticides, ce qui n’est pas le cas en Europe, malgré des demandes régulières (...)

    Betterave T9100152 , juillet 2010
    Procédure 2001/18 Fiche descriptive Référence : BE/99/01 Date : ?? Objectif : Transformation – Alim. humaine Echéance : ?? AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Rien Rien Rien VOTES Experts Ministres Commission européenne (...)

    Maïs Mon810 , juillet 2010
    Déclaré comme « Produit existant », le 12/07/2004 Procédure 90/220 Fiche descriptive : ?? Référence : FR/95/12/02 Date : 22/04/98 Objectif : Culture – Production – Importation – Transformation - Alim. animale Echéance : 18/04/07, prolongée AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Comité scientifique des plantes Oui (10/02/98) Rien Rien Oui (11/06/09) Oui (...)

    Maïs 59122*NK603*1507, juillet 2010
    Betterave A5/15, juillet 2010
    Maïs GA21, juillet 2010
    Maïs 89034*NK603, juillet 2010
    Soja Mon89788, juillet 2010
    Betterave sucrière H7-1, juillet 2010
    Maïs NK603, juillet 2010
    Affaire des royalties sur le soja argentin : la Cour de justice de l’Union européenne statue contre Monsanto, juillet 2010
    ETATS-UNIS - Cour suprême : la luzerne OGM peut-être autorisée... pour 2011 ?, juin 2010
    OGM - Extension du domaine des brevets, mai 2010
    UE - OGM : la pomme de terre Amflora autorisée à la culture, mars 2010
    Soja 87769, janvier 2010
    OGM - Affaire de Trèbes : Monsanto ne fera pas appel, décembre 2009
    FRANCE - Maïs OGM Mon810 : Pas de risques majeurs mais des lacunes et des questions persistantes !, décembre 2009
    UE – Trois nouveaux maïs autorisés, octobre 2009
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