Les FAQ
Qu’est-ce qu’un OVM ?

Le protocole de Cartagena s’applique aux organismes vivants modifiés (OVM), entendus comme « tout organisme vivant possédant une combinaison de matériel génétique inédite obtenue par recours à la biotechnologie moderne ». La définition permet donc d’exclure tout ce qui relève du produit dérivé, manufacturé ou transformé de telle façon qu’il ne puisse plus se reproduire : par exemple, le grain de maïs transgénique est un OVM, mais pas la farine de (...)

Négociation internationale sur les OVM : rendez-vous en octobre, en Inde , septembre 2012

Les organismes vivants modifiés (OVM) font leur rentrée : du 8 au 19 octobre 2012, se tiendront en effet à Hyderabad (Inde) la 11° réunion des Parties à la Convention sur la diversité biologique et la 6° conférence des Parties au Protocole de Cartagena (du 1er au 5 octobre 2012).
Ces conférences doivent permettre aux États Parties à ces différents textes de trouver un accord final, sur bon nombre de négociations actuellement en cours. En parallèle de ces conférences « officielles » encadrées par (...)

Protocole de Nagoya : recommandations autour d’un texte toujours pas en vigueur , août 2012

Le Protocole de Nagoya est un accord international censé instaurer plus de justice dans l’utilisation des ressources génétiques et le partage des avantages qui en découle. Le texte a été adopté en 2010. Signé par 93 pays, il n’a été à ce jour ratifié que par cinq pays. Or, pour entrer en vigueur, ce texte attend un minimum de 50 ratifications... Bien que n’étant pas encore juridiquement contraignant, il fait pourtant l’objet d’âpres discussions et négociations pour définir sa mise en œuvre, laquelle (...)

Un atelier international sur les impacts socio-économiques des Organismes vivants modifiés , juin 2012

Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques prévoit, dans son article 26, la possibilité pour les États signataires de tenir compte des « incidences socioéconomiques de l’impact des organismes vivants modifiés (OVM) sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique » dans leurs décisions nationales. Ce même article encourage même la coopération entre les États pour échanger leurs expériences en la matière.
C’est ainsi que la 5è réunion des Parties, a (...)

Accès aux ressources génétiques : vers un partage réel des avantages ? , avril 2012

Le Protocole de Nagoya sur la lutte contre la bio-piraterie au niveau international, grâce à un système de partage des avantages, était ouvert à la signature des États jusqu’au 1er février 2012. Quel est le contenu de ce texte et est-il vraiment efficace pour la protection des ressources génétiques ainsi que des savoirs traditionnels associés ?
La biodiversité sauvage (non encore détruite par l’Homme) de la planète présente des enjeux considérables. Utilisées aujourd’hui, et très certainement demain, par (...)

Qu’est-ce qu’un OVM ?, septembre 2012
INTERNATIONAL - Responsabilité et réparation en matière de biotechnologie : le Protocole de Nagoya-Kuala Lumpur est ouvert à la signature, mars 2011
Protocole de Cartagena à Nagoya : un accord léger sur la responsabilité, octobre 2010
OGM et responsabilité : la bataille de Nagoya ?, septembre 2010
Protocole de biosécurité : peu d’avancées sur la responsabilité, février 2009
Protocole de Cartagena : un mécanisme de responsabilité se dessine..., mars 2008
Risques biotechnologiques : nouvelle réunion du Protocole de Cartagena en mai 2008 , mars 2008
Quelle mise en œuvre du Protocole de Cartagena ?, décembre 2007
Protocole de Cartagena – Vers quelle réparation des dommages causés par le commerce international des OVM ?, octobre 2007
Registre international des OVM, juillet 2006
International - 3^e conférence sur la biosécurité, mars 2006
CDB - Moratoire sur Terminator, janvier 2006
Le Protocole sur la biosécurité en panne ?, juin 2005
COP - MOP 2 à Montréal : quel bilan ?, juin 2005
Rapport de la 2^e COP du Portocole de Cartagena, juin 2005
Peu de progrès pour le Protocole de Carthagène, mai 2005
Carthagène - La Chine ratifie, avril 2005
INTERNATIONAL - Les dernières ratifications du Protocole de Cartagena , janvier 2005
COP MOP 1 en Malaysie : quel bilan ?, avril 2004
Propositions pour la mise en oeuvre du Protocole de biosécurité, mars 2004
COP - MOP 1 : Compte rendu au jour le jour, février 2004
PROTOCOLE DE CARTHAGÈNE - la Chine annonce sa ratification, février 2004
TOGO - Ratification du Protocole de Carthagène, février 2004
PNUE / UNEP - L’histoire du Protocole de Carthagène , février 2004
Protocole de Carthagène - Première réunion des Parties, février 2004
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