Commission européenne
ACTUALITE
UE - Six maïs OGM autorisés par la Commission européenne
, juillet 2010
Le 28 juillet 2010, la Commission européenne a finalisé le processus d’autorisation de cinq maïs génétiquement modifiés : deux mis au point par Pioneer Hi-Bred (1507x59122, 59122x1507xNK603), deux par Monsanto (Mon88017xMON810 et Mon89034xNK603) et un par Syngenta (Bt11xGA21). Ces maïs GM sont autorisés, pour dix ans, uniquement pour l’alimentation humaine et animale. La Commission européenne a aussi autorisé le renouvèlement du maïs Bt11, de Syngenta. Ces décisions finales (...)
UE - Coexistence entre OGM et non OGM : la Commission assouplit (un peu) ses recommandations
, juillet 2010
Le 13 juillet 2010, la Commission européenne a publié, parallèlement à sa proposition concernant la gestion des autorisations, de « nouvelles lignes directrices » sur la coexistence des filières GM et non GM [1]. Ces lignes directrices viennent assouplir les précédentes, qui dataient de 2003, et comme elles, ce sont des recommandations non contraignantes. Ces principes édictés par la Commission européenne doivent permettre de limiter les différences entre les réglementations nationales. (...)
OGM : la Commission présente officiellement ses plans
, juillet 2010
Pour rappel, Inf’OGM a lancé une pétition pour exiger la réévaluation des OGM !
Déjà plus de 5700 signatures.
Merci de votre soutien.
OGM - UE : La France et l’Espagne ne veulent pas du calendrier de la Commission
, juin 2010
Le 11 juin 2010, les ministres européens de l’Environnement ont discuté de la proposition de la Commission européenne de permettre d’interdire nationalement des PGM au cas par cas [1]. A l’occasion de cette discussion, une dizaine d’Etats membres – dont la France et l’Espagne - ont rappelé à la Commission son devoir de répondre en priorité aux demandes du Conseil, notamment celle de renforcer l’évaluation des PGM, formulée en décembre 2008 et pour (...)
EUROPE – Autorisation des OGM à la culture : la Commission fait-elle un cadeau empoisonné aux Etats membres ?, juin 2010
UE - La Commission européenne cultive la subsidiarité pour morceler l’opposition aux OGM, mai 2010
UE - Contamination des semences par des PGM : la Commission européenne opte pour le 0,01%, mars 2010
UE - Les autorisations de cultures de PGM bientôt entre les mains des Etats membres ?, février 2010
UE – Un seul Commissaire pour les biotechnologies et les OGM, janvier 2010
OGM en 2010 : gros chantier pour la législation européenne , décembre 2009
UE - Les nouvelles biotechnologies conduisent-elles à de nouvelles PGM ?, novembre 2009
UE - Législation sur les PGM : une révision de fond en comble en 2010 ?, octobre 2009
UE – Lutte contre la chrysomèle : quand la DG Sanco encense une PGM non autorisée en Europe, août 2009
FRANCE / UE - La France demande à l’AESA de respecter les conclusions du Conseil des ministres européens de l’Environnement, août 2009
UE - Les scientifiques sont formels : la coexistence GM et non GM n’est guère possible en Europe , juin 2009
UE - Le fossé entre les Etats et la Commission s’agrandit, mai 2009
UE – Coexistence : une subsidiarité sous contrôle de la Commission, avril 2009
UE – Levée du moratoire français : le prochain avis de l’AESA décisif ?, avril 2009
UE - Le colza T45 de Bayer est autorisé à l’importation, mars 2009
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