Les FAQ
Lutte contre la biopiraterie : le Protocole de Nagoya et le TIRPAA

Protocole de Nagoya
La biodiversité recèle de très nombreux trésors et les industriels occidentaux lorgnent bien souvent sur les ressources génétiques et les savoir-faire traditionnels qui y sont attachés. Des affaires emblématiques de biopiraterie ont mis en exergue la nécessité de protéger ces ressources, contre des entreprises qui prétendent s’approprier par exemple le riz basmati ou le haricot jaune mexicain... La biopiraterie est aujourd’hui plus subtile : l’entreprise utilisera un gène pour (...)

INDE – OGM : violation de brevet et/ou conflit d’intérêt ? , juin 2012

Selon le compte-rendu d’une réunion du 8 février 2012 du Comité indien d’approbation du génie génétique, une enquête est en cours pour savoir si des chercheurs de l’Université de sciences agricoles de Dharwad et de l’Institut central de recherche sur le coton (CICR) ont utilisé le gène MON531, mis au point par Monsanto, codant une protéine Bt, pour développer une variété de coton transgénique libre de droits, appelée coton Bt BN. Selon le GEAC, l’affaire a deux volets : une possible utilisation du gène (...)

INDE – OGM : Plainte contre Mahyco et Monsanto pour biopiraterie , juin 2012

Le 28 février 2012, l’Autorité nationale de biosécurité indienne (NBA) a confirmé sa décision de porter plainte contre Mahyco, Monsanto et l’Université de Sciences Agricoles de Dharwad pour actes de biopiraterie . Huit mois après avoir acté la possibilité d’une action en justice et deux ans après la plainte initiale déposée par le Groupe de soutien environnemental (ESG) , la NBA a donc décidé de porter plainte. Il est reproché aux trois acteurs indiens d’avoir développé une aubergine Bt en partant de (...)

Accès aux ressources génétiques : vers un partage réel des avantages ? , avril 2012

Le Protocole de Nagoya sur la lutte contre la bio-piraterie au niveau international, grâce à un système de partage des avantages, était ouvert à la signature des États jusqu’au 1er février 2012. Quel est le contenu de ce texte et est-il vraiment efficace pour la protection des ressources génétiques ainsi que des savoirs traditionnels associés ?
La biodiversité sauvage (non encore détruite par l’Homme) de la planète présente des enjeux considérables. Utilisées aujourd’hui, et très certainement demain, par (...)

UE – Kokopelli vs Baumaux : vers une révolution dans le droit européen des semences ? , janvier 2012

L’entreprise semencière Baumaux avait attaqué l’association Kokopelli en justice pour « concurrence déloyale » et avait gagné en première instance, en novembre 2007. La Cour d’appel de Nancy, devant laquelle Kokopelli avait interjeté appel, a alors porté le débat juridique devant la Cour de Justice de l’UE (CJUE) (Affaire C-59/11), en lui posant des questions sur l’interprétation du droit européen. Or, le 19 janvier 2012, l’avocate générale de la CJUE, Mme Juliane Kokott, « a conclu à l’invalidité de (...)

Lutte contre la biopiraterie : le Protocole de Nagoya et le TIRPAA, août 2012
INDE – Aubergine OGM Bt de Monsanto : en procès pour biopiraterie , septembre 2011
Rendre les semences aux paysans : un pas dur à franchir pour les biopirates (privés ou publics) (*), septembre 2009
FRANCE – Le sommet du gène amendé puis repoussé, octobre 2008
CHINE – Deux milliards et demi d’euros investis dans … les PGM, octobre 2008
Semences et agrodiversité en Roumanie, juin 2006
INDE - Terminator interdit, novembre 2005
Position commune à propos des droits des agriculteurs, des communautés locales et des OGM dans l’agriculture, novembre 2005
Vive la biodiversité agricole !, octobre 2004
UNION EUROPENNE - Traité sur les ressources phytogénétiques, mars 2004
Variabilité du transgène, décembre 2003
INDE - Riz conventionnel résistant, décembre 2002
INTERNATIONAL - Traité sur les ressources phytogénétiques, octobre 2002
Reconquérir la diversité agricole, juin 2002
ITALIE - Transposition des directives 98/95/CE et 98/96/CE , avril 2001