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FICHE TECHNIQUE / DOSSIER

  • Quand une loi ne suffit plus : la réalité des brevets sur les biotechnologies





  • Canada

    ACTUALITE
    QUEBEC – Etiquetage des OGM : c’est à nouveau non pour le gouvernement , avril 2012

    Le gouvernement québécois refuse de prendre en compte une nouvelle pétition qui demande l’instauration d’un étiquetage obligatoire des produits contenant des OGM.
    Deux pétitions, signées, au total, par 14 554 citoyens québécois, ont été déposées à l’Assemblée nationale le 16 février 2012 : elles demandaient que le gouvernement québécois impose, sans délai, l’étiquetage obligatoire des produits contenant des OGM. Cette pétition s’appuie sur les recommandations de la Commission parlementaire sur la sécurité (...)

    CANADA - Abandon des recherches sur le porc OGM « Enviropig » , avril 2012

    L’Université de Guelph, au Canada, qui travaillait depuis 1995 à la création d’un porc génétiquement modifié pour réduire la quantité de phosphore dans ses excréments (baptisé Enviropig), a annoncé officiellement qu’elle « réduirait l’ampleur des recherches sur Enviropig au printemps ». Cette « mise en veilleuse », nous expliquent les responsables de l’Université de Guelph en charge de ce programme, est la conséquence de la décision du groupe industriel Ontario Pork de « cesser de financer cette recherche ».
    La (...)

    Une première scientifique : résidus de pesticides issus d’aliments transgéniques dans le sang des femmes , avril 2011

    Des chercheurs de l’Université de Sherbrook au Québec, Canada, ont montré la présence de pesticides (herbicides à base de glyphosate ou de glufosinate et de protéines insecticides Cry1Ab) et de leurs résidus dans le sang de femmes, dont certaines enceintes. Selon un article de la revue Reproductive Toxicology , sous presse, « c’est la première étude à mettre en évidence la présence de pesticides associés aux aliments génétiquement modifiés dans le sang de femmes enceintes, de fœtus et de femmes non (...)

    CANADA – Super maïs SmartStax, mini zones refuges : bientôt des super résistances ? , novembre 2009

    Le maïs SmartStax a été autorisé à la culture commerciale aux Etats-Unis et au Canada cet été. Élaborée par Dow Agrosciences et Monsanto, cette PGM contient pas moins de huit transgènes lui conférant une tolérance à plusieurs herbicides et une résistance à plusieurs insectes. Greenpeace a dénoncé la légèreté de l’avis des experts canadiens de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) : « Ils ont résumé leur décision en 350 mots. Leur argument est de dire qu’il ne s’agit que d’un croisement entre des (...)

    De l’ADN transgénique retrouvé dans la chaîne alimentaire du sol , octobre 2009

    Miranda H. Hart, de l’Université de Guelph (Canada) et ses collègues affirment, dans un article scientifique récemment publié dans Agronomy for Sustainable Development , avoir démontré pour la première fois la persistance d’ADN transgénique, issu d’une culture GM, dans une chaîne alimentaire. Ils expliquent avoir retrouvé le transgène cp4 epsps (qui confère une tolérance aux herbicides à base de glyphosate comme le Roundup) chez des micro et macro-arthropodes, nématodes et vers de terre, tous présents sur (...)

    CANADA – Campagne contre la luzerne transgénique, octobre 2009
    AMERIQUE DU NORD – Autorisation d’un maïs à huit transgènes !, août 2009
    UE / CANADA - Fin de la procédure à l’OMC, juillet 2009
    CANADA – Projet de loi pour interdire les semences Terminator, avril 2009
    CANADA - Schmeiser vs Monsanto, dix ans après, mars 2008
    CANADA - Des consommateurs manipulés lors d’une étude scientifique sur les PGM , mars 2008
    CANADA - Schmeiser contre Monsanto : deuxième round, mars 2008
    CANADA - Du riz GM illégal dans les supermarchés, janvier 2008
    CANADA - Offre promotionnelle pour plante mutante, janvier 2008
    CANADA - Refus d’un recours collectif des agribio contre les semenciers, décembre 2007
    CANADA – Brevet : encore un agriculteur condamné, novembre 2007
    La bataille des brevets fait rage, octobre 2007
    CANADA- L’Ile de Vancouver déclarée sans OGM par ses fermiers, octobre 2007
    CANADA – La pression citoyenne ne faiblit pas, août 2007
    CANADA – Les bio devant la Cour suprême, août 2007
    CANADA – Du carthame GM en quarantaine dans un port chilien, juillet 2007
    CANADA - Un agriculteur condamné pour violation de brevet, juin 2007
    CANADA – Tentative pour interdire terminator, mai 2007
    CANADA – Échec de la “class action” des agriculteurs bio du Saskatchewan, mai 2007
    OGM : l’envahisseur, avril 2007
    CANADA - Controverse sur l’évaluation d’un orge allégé en phytate, avril 2007
    QUEBEC - Coût d’étiquetage des OGM surestimé ?, mars 2007
    CANADA - Saumons transgéniques, une étude relance le débat, février 2007
    CANADA - Persistance des transgènes dans l’eau autour des cultures, février 2007
    CANADA – Campagne pour l’étiquetage, janvier 2007
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