Union Européenne
Les FAQ
Quels sont les pays de l’UE qui ont adopté un moratoire sur les OGM ?
Fin 2009, six pays européens avaient adoptés un moratoire sur la culture du maïs Mon810, en utilisant la clause de sauvegarde :
Allemagne
Autriche
France
Grèce
Hongrie
Luxembourg.
Qu’est-ce que la procédure de comitologie ?
Vous pouvez télécharger le fichier en pdf, en cliquant ici
Quels OGM importons-nous en Europe ?
Les OGM importés commercialement en Europe font l’objet d’une autorisation valable dans tous les Etats membres de l’Europe, sauf cas d’interdiction spécifique nationale. Ainsi, au 1er mai 2008, sont autorisés à l’importation : Maïs Mon810, de Monsanto, produisant un insecticide Maïs T25, de Bayer, tolérant un herbicide Maïs 1507*NK603, de Pioneer, insecticide et tolérant un herbicide Maïs 59122, de Pioneer, insecticideet tolérant un herbicide Maïs Ga21, de (...)
Quels sont les OGM autorisés dans l’Union européenne ?
Les autorisations européennes sont délivrées pour un usage précis. Il peut s’agir d’autorisation relative à la mise en culture, à l’alimentation humaine, à l’alimentation animale, à l’importation ou à la transformation. Certaines autorisations concernent les cinq usages.
Au 2 mars 2010, sont donc autorisés :
1. A la culture : Maïs Mon810, de Monsanto, résistant à un insecte Pomme de terre Amflora, de BASF, teneur en amidon modifiée
2. A (...)
Quelle est la règlementation sur l’étiquetage des aliments ?
Le règlement communautaire 1829/2003 impose une obligation d’étiquetage des produits destinés à l’alimentation humaine et animale, dès qu’un de leurs ingrédients contient plus de 0.9% d’OGM.
En dessous de ce seuil, le règlementation communautaire impose normalement un étiquetage des produits contenant des OGM lorsque cette présence n’est pas « fortuite », ni « techniquement inévitable ». Donc, lorsqu’un produit, ou l’un de ses ingrédients, (...)
Quelle est la règlementation européenne sur les OGM ?
La loi européenne, dans le domaine des OGM, est composée de plusieurs volets.
La dissémination volontaire des OGM dans l’environnement (i.e. les cultures en champs, le transport, la manutention...) est règlementée par la directive 2001/18/CE. Cette directive a été adoptée suite à la décision des Etats de l’Union européenne de ne plus autoriser de nouveaux OGM tant que l’encadrement de cette technologie ne garantirait pas une meilleure prise en compte du principe de (...)
ACTUALITE
UE - Six maïs OGM autorisés par la Commission européenne
, juillet 2010
Le 28 juillet 2010, la Commission européenne a finalisé le processus d’autorisation de cinq maïs génétiquement modifiés : deux mis au point par Pioneer Hi-Bred (1507x59122, 59122x1507xNK603), deux par Monsanto (Mon88017xMON810 et Mon89034xNK603) et un par Syngenta (Bt11xGA21). Ces maïs GM sont autorisés, pour dix ans, uniquement pour l’alimentation humaine et animale. La Commission européenne a aussi autorisé le renouvèlement du maïs Bt11, de Syngenta. Ces décisions finales (...)
UE - Coexistence entre OGM et non OGM : la Commission assouplit (un peu) ses recommandations
, juillet 2010
Le 13 juillet 2010, la Commission européenne a publié, parallèlement à sa proposition concernant la gestion des autorisations, de « nouvelles lignes directrices » sur la coexistence des filières GM et non GM [1]. Ces lignes directrices viennent assouplir les précédentes, qui dataient de 2003, et comme elles, ce sont des recommandations non contraignantes. Ces principes édictés par la Commission européenne doivent permettre de limiter les différences entre les réglementations nationales. (...)
Union européenne : de plus en plus de gouvernements rejettent les PGM
, juillet 2010
Depuis le début de l’année 2010, les occasions pour les Etats membres et les régions pour manifester leur opposition aux plantes génétiquement modifiées (PGM) ont été très nombreuses. Cette opposition s’accentue, notamment à l’occasion de la proposition de la Commission européenne de permettre aux Etats membres d’interdire des OGM déjà autorisés au niveau européen. Petit tour des récentes mesures anti-OGM en Europe.
Jusqu’à récemment, le maïs Mon810, mis au (...)
OGM : la Commission présente officiellement ses plans
, juillet 2010
Pour rappel, Inf’OGM a lancé une pétition pour exiger la réévaluation des OGM !
Déjà plus de 5700 signatures.
Merci de votre soutien.
Chicorée RM3-3, RM3-4, RM3-6, juillet 2010
Colza Falcon GS40/90, juillet 2010
Betterave T9100152, juillet 2010
Maïs Mon810, juillet 2010
Maïs Mon810 * Mon88017, juillet 2010
Maïs 59122*NK603*1507, juillet 2010
Maïs 1507 * 59122, juillet 2010
Betterave A5/15, juillet 2010
Maïs GA21, juillet 2010
Betterave sucrière H7-1, juillet 2010
Maïs NK603, juillet 2010
Maïs Bt11, juillet 2010
Riz LL62, juillet 2010
Affaire des royalties sur le soja argentin : la Cour de justice de l’Union européenne statue contre Monsanto, juillet 2010
Appel pour une réévaluation des OGM, juillet 2010
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