Essais en champ 2008 : une nouvelle CGB créée dans l’urgence

Depuis janvier, le ministère de l’Agriculture annonce la création d’une nouvelle commission d’évaluation pour autoriser les essais de plantes génétiquement modifiées (PGM) en plein champ de 2008. Le ministère de l’Agriculture estimait que le Comité de préfiguration de la Haute autorité (celui-là même qui a rendu l’avis sur le maïs MON810, cf. Inf’OGM ACTU 6) n’était pas compétent en vertu de la loi pour autoriser ces essais. En effet, le code de l’environnement prévoit qu’il appartient à la Commission du génie biomoléculaire (CGB) d’ « évaluer les risques relatifs à la dissémination volontaire d’OGM ».
D’autre part, en juin 2007, le mandat des membres de la CGB (nommés pour trois ans) n’a pas été renouvelé (cf. Inf’OGM n°87). Si le gouvernement souhaitait autoriser de nouveaux essais en 2008, il lui appartenait de recréer une CGB, soit en reconduisant les anciens membres, soit en en nommant de nouveaux.

Ainsi, le 23 mars, est paru au Journal Officiel un décret [1] définissant une nouvelle composition pour cette Commission du Génie Biomoléculaire. L’arrêté de nomination des personnalités le composant n’est pas encore publié mais le décret nous apprend que cette CGB sera composée de :
 quinze scientifiques spécialistes de différentes disciplines (écologie, génétique, toxicologie, agronomie...) ;
 un représentant d’associations de protection de l’environnement ;
 un représentant d’associations de défense des consommateurs ;
 un représentant des associations ou unions agréées représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique ;
 un représentant des organisations professionnelles représentant les industries produisant ou mettant en œuvre des OGM ;
 un représentant de la profession agricole ;
 un représentant des groupements de salariés des industries produisant ou mettant en œuvre des OGM. La composition retenue est donc à mi-chemin entre celle du Comité de préfiguration de la Haute autorité (qui avait la même composition scientifique mais comptait plus de représentants de la société civile) et l’ancienne CGB (dont les membres de la société civile étaient identiques à la nouvelle composition mais dans laquelle les scientifiques étaient tous spécialistes du génie biomoléculaire). A noter que le cadre législatif actuel aurait permis au gouvernement de nommer plus de représentants de la société civile dans cette nouvelle CGB. Selon Michel Barnier, une dizaine de dossiers d’essais au champ serait en attente d’autorisation [2]. La question qui se pose maintenant est celle des délais dans lesquels les évaluations s’effectueront. Les semis ont généralement lieu en avril ou mai. Cela laisse peut de temps à une évaluation « incontestable » telle que souhaitée par le gouvernement.