Inf’OGM - Veille citoyenne sur les OGMArrêté suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié
samedi 9 février 2008
Arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) 09/02/2008 au JORF : http://www.legifrance.gouv.fr/affic... et en pdf. : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf...
Art. 1
La mise en culture, en vue de la mise sur le marché, des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 mentionnée dans l’arrêté du 3 août 1998 susvisé est interdite sur le territoire national jusqu’à ce qu’il ait été statué sur la demande de renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de cet organisme.
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