Inf’OGM - Veille citoyenne sur les OGMLe gouvernement annonce qu’il activera la clause de sauvegarde
lundi 14 janvier 2008
Le 9 janvier, l’avis de la Haute autorité (provisoire) sur les OGM indiquaient que « des doutes sérieux » existaient sur l’innocuité sanitaire et environnementale du maïs Mon810.
Fort de cet avis, le 11 janvier 2008, le gouvernement annonçait qu’il allait engager la procédure contradictoire de mise en œuvre de la clause de sauvegarde, sur la culture du maïs MON810, et ce jusqu’à la réévaluation par les instances européennes de l’autorisation de commercialisation de cet OGM. En effet, l’autorisation du maïs Mon810 avait été délivrée en 1998 pour dix ans... Elle est donc en cours de réévaluation par les instances européennes.
Le 14 janvier, le ministre de l’Agriculture, M. Barnier, précisait que la clause de sauvegarde ne serait pas déposé à Bruxelles avant un entretien entre ses services et Monsanto, le fabricant de l’OGM en question.
En cas de maintien par le gouvernement de la clause de sauvegarde, il appartiendra à la Commission européenne de proposer, sur base d’un avis élaboré par l’EFSA, aux autres Etats membres de contester ou non cette décision française, comme elle a pu le faire par le passé avec l’Autriche.
La démarche actuelle française se base sur le droit de chaque Etat membre à prononcer une interdiction de commercialisation d’une PGM en cas de nouvelles données scientifiques arguant de risques potentiels sur l’environnement et / ou la santé (clause de sauvegarde de la directive 2001/18).
Voir en ligne : Communiqué de presse de Matignon, 11 janvier 2008
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