FRANCE - La Haute Autorité provisoire met en exergue de nombreux doutes sur le maïs OGM mon810

Lors de la conférence de presse qui a clôturé la réunion du comité de préfiguration d’une Haute Autorité sur les OGM, le 9 janvier 2008, le Sénateur Legrand, Président du comité, a déclaré que des éléments scientifiques instauraient des doutes quant à l’innocuité environnementale du maïs Mon810 de Monsanto.
Ces doutes concernent entre autres des impacts du maïs Mon810 sur la faune environnante (notamment le lombric, espèce clé des écosystèmes), sur des insectes non cibles (lépidoptères) et sur la faune aquatique (du fait de la persistance sur de longues distances du transgène et la toxine en milieu aquatique). Le comité a également montré l’insuffisance des analyses toxicologiques présentes dans le dossier européen d’autorisation ; il a émis des doutes sur la qualité des évaluations passées des distances de disséminations du pollen. Le comité recommande que des études sur la variabilité de la protéine insecticide Bt soient conduites, sur les impacts du maïs Mon810 sur les abeilles ainsi que sur d’autres animaux que le rat, modèle utilisé actuellement en laboratoire. Des études d’impacts du maïs Mon810 sur les différents systèmes agricoles et des études sur son intérêt pour l’agriculture en général ont également été conseillées par le comité. En effet, un point positif a été montré : le maïs MON810 entraînent une forte diminution de la présence des mycotoxines... mais la comparaison a été réalisée avec un maïs hybride non traité chimiquement. Le comité a donc demandé des compléments de comparaison, notamment avec des maïs populations.
Ces réponses vont maintenant servir de base au gouvernement pour décider, dans les jours qui viennent, de l’utilisation ou non de la clause de sauvegarde permettant d’interdire pour une durée donnée l’utilisation commerciale d’une PGM. 
Dans sa conférence de presse du 8 janvier 2008, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a affirmé que si la Haute Autorité « soulève des doutes sérieux sur les OGM actuellement cultivés en France, je suis disposé à recourir à la clause de sauvegarde jusqu’à ce que la Commission européenne tranche le problème ».
La nature de la décision à venir pourrait donc être une interdiction de mise en culture du maïs Mon810 pour une période donnée. Le maïs Mon810 est autorisé à la culture dans l’Union européenne et donc en France depuis avril 1998. Il est actuellement en cours de réévaluation au niveau européen car une demande de renouvellement d’autorisation a été déposée en avril 2007 par Monsanto. La démarche actuelle française se base sur le droit de chaque Etat membre à prononcer une interdiction de commercialisation d’une PGM en cas de nouvelles données scientifiques arguant de risques potentiels sur l’environnement et / ou la santé (clause de sauvegarde de la directive 2001/18).