Inf’OGM - Veille citoyenne sur les OGMFrance – La France va concrétiser son moratoire sur les cultures de maïs GM
vendredi 9 novembre 2007
Le 9 novembre au matin, plusieurs organisations (1) ont rencontré Nathalie Kosciusko-Morizet sur la question de la mise en œuvre de la clause de sauvegarde sur le maïs MON810. Au cours de cette rencontre, la secrétaire d’Etat à l’environnement a confirmé la très prochaine activation de la clause de sauvegarde par le gouvernement français sur la culture du maïs MON810, seul maïs actuellement cultivé en France. La rencontre a ainsi établi la détermination du Gouvernement à aller au delà du simple gel des cultures en hiver.
D’autre part, des éléments de calendrier ont été précisés sur la loi sur les OGM annoncée : le projet de loi doit être soumis à l’examen du Conseil d’Etat d’ici fin décembre, et à l’examen du Parlement fin janvier début février. Sur son contenu, le Ministère a renvoyé aux conclusions de la table ronde du Grenelle de l’environnement.
(1) Confédération Paysanne, Faucheurs volontaires, Amis de la terre, Greenpeace
Voir en ligne : http://www.legrenelle-environnement.fr/grenelle-environnement/IMG/pdf/Fiche_7.pdf
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