Inf’OGM - Veille citoyenne sur les OGMConseil Environnement – Remise en cause de l’évaluation des OGM et levée partielle du moratoire autrichien
vendredi 2 novembre 2007
Le 30 novembre, il a été largement question d’OGM aux Conseil des ministres européens de l’environnement. Tout d’abord, sur la clause de sauvegarde autrichienne : le Conseil n’a pas trouvé la majorité qualifiée nécessaire au rejet de la proposition de la Commission sur l’interdiction des maïs GM MON 810 et T25. La Commission proposait de ne pas autoriser l’Autriche à maintenir son interdiction nationale sur la vente de MON810 et de T25 dans les denrées alimentaires et animales. La proposition ne concernait pas la culture : l’interdiction sur la culture n’est donc pas remise en cause. Il appartient désormais à la Commission d’adopter la décision de rejet des mesures d’interdiction autrichiennes sur les denrées alimentaires et animales. La proposition de la Commission n’a été appuyée que par le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suède et l’Estonie. Huit pays se sont abstenus, 15 ont voté contre dont la France.
D’autre part, la question de l’évaluation des OGM a été abordée à l’initiative de l’Italie et de l’Autriche. Selon Actualités News Environnement, « à cette occasion, de nombreux Etats, dont la France, ont exprimé de vives critiques à l’égard des procédures d’évaluation sanitaires et environnementales des OGM » et notamment de l’autorité européenne d’évaluation, l’EFSA.
Voir en ligne : http://www.consilium.europa.eu/cms3_fo/showPage.asp?lang=FR
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