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« Aucune recherche ne peut être légalement conduite pour répondre aux nombreuses critiques impliquant ces plantes [génétiquement modifiées (PGM)] ». Ce constat était celui de 26 entomologistes étatsuniens qui, en 2009, se sont plaints auprès de l’Agence étatsunienne de protection de l’environnement de ne pouvoir avoir accès aux semences de PGM commercialisées, nécessaires à leur recherche [2]. Aux Etats-Unis, les brevets sur des gènes ou des plantes obligent les chercheurs universitaires à solliciter les entreprises qui les détiennent. Pour Christian Krupke, de l’Université de Purdue, « l’industrie est celle qui pilote l’avion ». Quand l’entreprise décide des protocoles et des publicationsGrâce aux brevets, les entreprises pouvaient bloquer un projet de recherche en refusant de fournir le matériel (semences, témoins...) aux chercheurs. Par exemple, en 2002, Paul Guept, de l’Université de Californie, n’a pu obtenir de Monsanto, Pioneer et Syngenta le matériel nécessaire pour rechercher la présence de maïs transgénique au Mexique [3] suite aux publications sur la contamination des variétés indigènes de maïs. Et si une entreprise acceptait le projet de recherche, elle pouvait le conditionner. Une première condition était d’exiger de pouvoir amender le protocole de recherche. Officiellement, les entreprises souhaitaient, par cette condition, prévenir des problèmes pouvant engager leur responsabilité, comme une contamination par exemple. Pour certains chercheurs, cela leur permettait surtout de préparer une défense en cas de résultats défavorables. Selon Elson Shield, chercheur à l’Université de Cornell, certains ont alors laissé tomber leur projet de recherche ou accepté de modifier leur protocole, quand d’autres allaient se fournir ailleurs, illégalement... La seconde condition était de travailler sous le sceau du secret et de solliciter l’accord de l’entreprise pour publier les résultats. Mais pour Beverly Dungan de l’Université du Minnesota, « lorsque vous avez des fonds publics, vous avez comme obligation que votre recherche soit publique et publiée [...] Signer un accord de confidentialité est impossible pour nous » [4].
Depuis 2009, entreprises et chercheurs négocientLa lettre des entomologistes a été le point de départ de discussions entre chercheurs et entreprises. Comme le précise à Inf’OGM Elson Shields, désormais, à la demande des chercheurs, les universités peuvent négocier et signer un accord avec chaque entreprise. De tels accords couvrent tous les projets de recherche d’une université, pour cinq ans. Les chercheurs n’ont donc plus à négocier directement avec les entreprises au cas par cas. Ils peuvent également se fournir librement dans le commerce en semences, chose impossible auparavant... Et les entreprises ne peuvent plus interdire la publication des résultats scientifiques. Mais malgré ces avancées obtenues, des zones grises persistent. Ainsi, les projets de recherche couverts par l’accord ne pourront concerner des recherches « génétiques », terme général dont l’étendue est floue, selon Elson Shields. Par ailleurs, les entreprises restent libres de signer ou non des accords avec telle ou telle université.
[1] Waltz, E., 2009, « Under Wraps », Nature Biotechnology, 27:880-882 [2] Meunier, E., ETATS-UNIS - Des chercheurs se plaignent d’entrave à leur travail par des entreprises, Inf’OGM Actu 18, mars 200] [3] cf. note 1 [4] cf. note 1 [5] cf. note 1 [6] cf. note 1 [7] Lire par exemple, « Séralini, un scientifique de plus dans la tourmente », Inf’OGM 104, mai 2010,Séralini, un scientifique de plus dans la tempête et Inf’OGM Actu 12, juillet 2008, FRANCE - Christian Vélot, un lanceur d’alerte soutenu et à soutenir |
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