La biodiversité recèle de très nombreux trésors et les industriels occidentaux lorgnent bien souvent sur les ressources génétiques et les savoir-faire traditionnels qui y sont attachés. Des affaires emblématiques de biopiraterie ont mis en exergue la nécessité de protéger ces ressources, contre des entreprises qui prétendent s’approprier par exemple le riz basmati ou le haricot jaune mexicain...
La biopiraterie est aujourd’hui plus subtile : l’entreprise utilisera un gène pour lequel elle n’a pas d’accord. Sans obligation de déclarer ce qu’elles ont utilisé, les entreprises risquent peu de choses. Les textes internationaux ont bien du mal à pallier cela...
C’est pourtant ce qu’essaye de faire le Protocole de Nagoya sur « l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation ». Adopté en 2010 à Nagoya (Japon) [1], l’objectif de ce texte international est de mettre en œuvre l’un des trois piliers de la Convention sur la diversité biologique : « le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques ». Par la création de compensations financières sur l’utilisation des ressources naturelles, le texte entend créer des incitations pour leur protection. Les entreprises, avec l’accord des États et après une juste compensation, peuvent utiliser ces ressources génétiques.
A ce jour, le texte a été signé par 93 États ou entités régionales (dont l’Union européenne), mais n’a été ratifié que par cinq d’entre eux (Gabon, Jordanie, Mexique, Rwanda, Seychelles). Or, pour entrer en vigueur, c’est 50 ratifications qui sont nécessaires [2]...

 TIRPAA

La biodiversité cultivée est quant à elle exclue des obligations de ce protocole puisque les ressources génétiques utilisées dans le cadre de l’agriculture et de l’alimentation sont couvertes par un autre accord : il s’agit du système multilatéral du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) [3]. Celui-ci remplace les obligations de consentement préalable au cas par cas et de contrats bilatéraux, tel que prévus par la CDB et le Protocole de Nagoya, par un accès facilité à l’ensemble des ressources qu’il regroupe, en échange d’une obligation très théorique de rémunération d’un Fonds de partage des avantages en cas de droit de propriété industrielle restreignant l’accès à la nouvelle ressource développée. Mais les entreprises qui déposent des brevets n’indiquent pas les ressources utilisées et ne payent rien. Il en va de même de celles qui déposent des Certificats d’Obtentions Végétales (COV), au prétexte de liberté d’utilisation de leurs nouvelles variétés pour la recherche, liberté qui n’est pas reconnue aux paysans qui font de la semence de ferme. Ce Fonds ne reçoit que quelques très maigres contributions venant de seulement quatre États.

Pour aller plus loin  : Pierre William Johnson, Biopiraterie : Quelles alternatives au pillage des ressources naturelles et des savoirs ancestraux ? http://www.eclm.fr/ouvrage-352.html.