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Un atelier international sur les impacts socio-économiques des Organismes vivants modifiés
par Pauline VERRIERE , juin 2012
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Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques prévoit, dans son article 26, la possibilité pour les États signataires de tenir compte des « incidences socioéconomiques de l’impact des organismes vivants modifiés (OVM) sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique » dans leurs décisions nationales. Ce même article encourage même la coopération entre les États pour échanger leurs expériences en la matière.

C’est ainsi que la 5è réunion des Parties, a décidé [1] de mettre en œuvre cette coopération par l’organisation d’un atelier de travail sur l’échange d’expériences en matière d’impacts socio-économiques des OVM. 
Cet atelier s’est déroulé en novembre 2011 en Inde, et ses conclusions viennent d’être rendues publiques [2]. Comme tout texte de droit international, issu de compromis obtenus à l’arraché, le ton se veut très conciliant et n’impose rien de contraignant aux États. La conclusion de cet atelier : quelques suggestions appelant à d’autres discussions ultérieures...


Les parties notent que pour certains pays mettre en place des considérations socio-économiques n’est pas une priorité étant donné leur situation nationale. Si certaines ont mis en place de telles considérations dans leur réglementation, ce n’est pas le cas de tous les pays. Des étapes supplémentaires sont donc nécessaires pour aider les parties à intégrer ces considérations socio-économiques dans leur processus de décision nationale. L’atelier propose en conséquence différentes « étapes » qui pourraient être envisagées, comme par exemple la constitution d’un groupe ad hoc d’experts techniques qui aurait en charge notamment l’élaboration de lignes directrices sur les considérations socio-économiques.
Des discussions qui débouchent sur une proposition de nouvelles discussions... Le travail de cet atelier est de débroussailler celui des réunions des parties, seules habilitées à prendre des décisions. Il faudra donc encore attendre encore un peu pour que les représentant des États se mettent d’accord.


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