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BRESIL – OGM : Interdiction pour Monsanto de prélever des royalties sur le soja : deux milliards de dollars à rembourser
par Christophe NOISETTE , juin 2012
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Le 12 juin 2012, la Cour Suprême du Brésil a décidé, à l’unanimité, que le jugement de la Cour du Tribunal de l’Etat du Rio Grande Do Sul était valable sur l’ensemble du territoire brésilien. Ce jugement, rappelons-le, interdisait à Monsanto de prélever des royalties sur les semences de soja génétiquement modifiées [1].
Le juge Giovanni Conti a ordonné à Monsanto de cesser le prélèvement des redevances (royalties), et de rembourser celles recueillies depuis 2004 – ou, à défaut, de rembourser un minimum de deux milliards de dollars US.
Carlos Favaro, président de l’association des producteurs de soja et de maïs du Mato Grosso, reconnaît que la propriété intellectuelle est importante, et que ne plus payer de redevances aura un impact sur la recherche, mais, insiste-t-il, «  la manière dont Monsanto actuellement perçoit les redevances est déloyale. Monsanto nous taxe doublement : lorsque nous achetons les semences et lorsque nous vendons notre soja. Ce n’est pas tolérable », conclut-il.



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