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INDE – OGM : Plainte contre Mahyco et Monsanto pour biopiraterie
par Eric MEUNIER , juin 2012
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Le 28 février 2012, l’Autorité nationale de biosécurité indienne (NBA) a confirmé sa décision de porter plainte contre Mahyco, Monsanto et l’Université de Sciences Agricoles de Dharwad pour actes de biopiraterie [1]. Huit mois après avoir acté la possibilité d’une action en justice et deux ans après la plainte initiale déposée par le Groupe de soutien environnemental (ESG) [2], la NBA a donc décidé de porter plainte. Il est reproché aux trois acteurs indiens d’avoir développé une aubergine Bt en partant de variétés locales sans autorisation préalable de l’autorité compétente et sans accord des communautés locales, comme le prévoit la loi indienne. Comme nous l’écrivions alors, l’Agence étasunienne d’aide au développement (USAID) et l’Université étasunienne de Cornell – au travers de la structure Sathguru Management Consultants Pvt. Ltd., engagée dans le projet - pourraient également voir leur responsabilité engagée.
Cette confirmation de procédure judiciaire va dans le sens d’une décision prise le 20 janvier 2012 par le Bureau pour la biodiversité de l’Etat du Karnataka. Ce dernier considérait alors qu’il était de la responsabilité d’une instance nationale – donc de la NBA - d’entamer une procédure en justice et non de la sienne [3]. Le Karnataka était en effet impliqué dans la procédure puisque c’est dans cet Etat que Mahyco, Monsanto et l’université avaient eu accès aux variétés locales d’aubergines, et donc que l’ESG avait déposé sa plainte en février 2010. Rappelons que l’aubergine Bt est interdite en Inde depuis le 9 février 2010 suite à une décision du ministre de l’Environnement indien de l’époque, Jairam Ramesh [4].



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