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FRANCE - OGM : Le gouvernement décrète un moratoire sur le MON810
par Christophe NOISETTE, Pauline VERRIERE , mars 2012
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Selon le ministère de l’agriculture, un arrêté d’interdiction du maïs MON810 a été notifié à la Commission européenne le vendredi 16 mars 2012, en vue d’une publication au Journal Officiel le 18 mars 2012.


C’est fait : le ministère de l’Agriculture a enfin communiqué sur l’interdiction du maïs MON810 à la culture, sur tout le territoire national [1]. Dans un communiqué conjoint, le ministre de l’Agriculture et le Premier ministre en tant que ministre de l’Ecologie précisent que « la Commission a informé les autorités françaises qu’elle avait saisi l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA) mais n’envisageait pas de prendre de mesure d’urgence dans l’attente de l’avis de l’AESA ». Forte de cette réponse, et « en raison de la proximité de la période des semis, le ministre de l’Agriculture a décidé [...] de prendre une mesure conservatoire visant à interdire temporairement la culture du maïs MON810 sur le territoire national afin de protéger l’environnement ».

Interrogée par Inf’OGM, Elodie Galko, responsable du dossier « OGM » au cabinet de M. Le Maire, nous précise qu’il s’agit d’un « arrêté d’interdiction de culture et non pas de mise en culture. Ainsi, il n’y aura pas de cultures transgéniques en France cette année. Ce n’est pas une surprise. On avait largement communiqué à ce propos et les agriculteurs qui ont semé du maïs MON810 le savaient ».


Toujours est-il que plusieurs agriculteurs, militants pro-OGM, ont, à plusieurs reprises, exprimé leur volonté de cultiver du maïs MON810. Comment le gouvernement va-t-il faire respecter son arrêté ? Interrogé par Inf’OGM, le directeur du service régional de protection végétale (SRPV) de l’Aquitaine, un service en région du ministère de l’Agriculture, nous précise qu’il n’a pas reçu de consigne particulière pour cette saison. En conséquence, comme les années précédentes en Aquitaine et en Midi-Pyrénées, une quarantaine (au total) de prélèvements seront faits dans les zones sensibles, soit du fait de la présence de pyrale et de sésamie, soit dans des parcelles emblavées de PGM en 2007, année des dernières cultures de maïs MON810 en France. Le directeur du SRPV nous précisait que, pour lui, il était peu probable que du maïs transgénique soit cultivé en grande quantité, expliquant que la question du débouché risque d’être problématique pour ce maïs MON810. Même s’il est probable que certains agriculteurs se soient empressés de pratiquer des semis « militants » en cultivant du maïs MON810, les surfaces seront marginales, avec comme objectif d’augmenter la pression sur le ministère et, éventuellement, de préparer un « coup médiatique » au cas où l’État les oblige à les détruire.


Inf’OGM, Veille Citoyenne d’Informations œuvrant à la transparence des pouvoirs publics, regrette que le ministère, malgré nos nombreuses sollicitations, n’ait toujours pas communiqué les résultats de la consultation publique sur son projet de mesure conservatoire (moratoire), clôturée depuis le 6 mars.


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