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>Les dossiers d’autorisation d’OGM déposés dans l’UE

FICHE MISE A JOUR LE : 16 octobre 2012

Coton GHB119

ENTREPRISE :Bayer CropScience
TYPE :coton
EVENEMENT DE TRANSFORMATION :
GHB119 : Tolérance au glufosinate d’ammonium

VARIETE DE BASE : 		ETAT DE L'AUTORISATION :
En attente - Aliment animal dérivé de
En attente - Aliment humain dérivé de
En attente - alimentation animale
En attente - alimentation humaine
En attente - importation
En attente - transformation

Procédure 1829/2003

Fiche descriptive
Référence : NL/2011/96
Date :
Objectif : Importation – Transformation - Alim humaine – Alim animale - Alim humain dérivé de - Alim animal dérivé de
Echéance :
AVIS
AESA / EFSA
HCB
ANSES
CCR
Rien Rien Non (04/02/2012) Oui (16/10/2012)
VOTES
Experts
Ministres
Commission européenne
Rien Rien Rien

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