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>Les dossiers d’autorisation d’OGM déposés dans l’UE

FICHE MISE A JOUR LE : 18 octobre 2012

Maïs Mir162

ENTREPRISE :Syngenta
TYPE :maïs
EVENEMENT DE TRANSFORMATION :
Mir162 : Résistance à des insectes (lépidoptères)

VARIETE DE BASE : 		ETAT DE L'AUTORISATION :
Autorisé - Alim animal dérivé de
Autorisé - Alim humain dérivé de
Autorisé - alimentation animale
Autorisé - alimentation humaine
Autorisé - importation
Autorisé - transformation

Procédure 1829/2003



Fiche descriptive
Référence : DE/2010/82
Date :
Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alm animal dérivé de
Echéance :
AVIS
AESA / EFSA
CGB / HCB
AFSSA
CCR
Oui (2012) Non (10/11/2011) Oui (17/11/2010) Oui (01/03/2011)
VOTES
Experts
Appel
Commission européenne
Abs (10/09/2012) Abs (10/09/2012) Oui (18/10/2012)

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