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Jusqu’à récemment, le maïs Mon810, mis au point par Monsanto, était la seule plante génétiquement modifiée autorisée à la culture dans l’Union européenne. Six Etats membres - Allemagne, Autriche, France, Grèce, Hongrie, Luxembourg - avaient interdit, en déposant une clause de sauvegarde, cette PGM sur leur territoire. Italie : gouvernement versus Conseil d’EtatEn Italie, ce maïs transgénique était aussi interdit à la culture, mais pour des raisons nationales : en 2006, le ministère de l’Agriculture avait adopté un décret qui instaurait un moratoire de facto jusqu’à l’adoption de lois de coexistence par les régions. Mais un agriculteur, Silvano Dalla Libera, vice-président de Futuragra, une association de 500 propriétaires terriens favorables aux OGM, a attaqué ce moratoire devant le Conseil d’Etat. Le 19 janvier 2010, la plus haute instance judiciaire avait alors conclu que le ministère de l’Agriculture devait finaliser dans un délai de 90 jours le processus d’adoption de la loi nationale sur la coexistence afin de permettre à cet agriculteur de cultiver du maïs Mon810... Opposé aux OGM, le ministre de l’Agriculture, Luca Zaia, avait alors clairement précisé qu’il n’entendait pas se plier à ce jugement et le 15 mars 2010, il a signé un décret qui interdit la culture d’OGM sur le territoire national, au nom du principe de précaution. Cette décision s’appuie aussi sur le refus, la veille, de la Commission des semences du ministère, d’inscrire sur le registre des semences ce maïs GM Mon810. Il y avait urgence, car l’agriculteur qui avait attaqué le moratoire s’apprêtait à semer ce maïs dans la Région du Frioul. Le décret précise explicitement « que les conséquences aux niveaux environnemental, juridique et économique d’une contamination entre filières de production qui doivent rester séparées, peuvent se répercuter sur l’économie d’une région dans son ensemble ». La pomme de terre Amflora largement contestéeEn mars 2010, la Commission européenne autorise une deuxième PGM à la culture, la pomme de terre Amflora, mise au point par BASF [1]. Ce fut immédiatement un concert de protestation, non seulement des ONG mais aussi des Etats membres. Quelques semaines plus tard, le ministre autrichien à la Santé annonce que son gouvernement va déposer une clause de sauvegarde afin que l’Autriche reste une zone sans OGM. Deux autres pays, le Grand Duché du Luxembourg, le 15 juin, et la Hongrie, le 18 juin, décident à leur tour d’interdire officiellement la pomme de terre transgénique. D’autres pays, comme la Belgique, la Bulgarie, la France, la Grèce, l’Italie, Malte et la Pologne, se sont contentés, pour le moment, de dénoncer oralement cette autorisation, sans prendre de mesure réglementaire précise. Des restrictions... aux interdictions totalesLe 18 mars 2010, le Parlement bulgare a voté contre une proposition, déposée par le ministre de l’Environnement, Nona Karadjova, qui visait à abolir le moratoire de fait sur la culture de toutes les plantes transgéniques sur le territoire national. Le même jour, le Parlement a voté à une très grande majorité un amendement qui interdit la culture des OGM (dont les essais en champs) dans les zones protégées (dont les parcs naturels, les zones Natura 2000), et sur trente kilomètres autour de ces zones, sur dix kilomètres autour des ruches et sur sept kilomètres autour des champs cultivés biologiquement. En cas d’infraction, une amende pouvant aller jusqu’à un million de levs (environ 500 000 euros) est prévue par la loi.
[1] cf. Inf’OGM ACTU n°29, avril 2010, UE - OGM : la pomme de terre Amflora autorisée à la culture |
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