Pour aller plus loin

Fiches technique(s) ou dossier(s)

  • Encadrement des PGM en Europe : quelle évolution prévue ? (novembre 2008)
  • L’Union européenne applique-t-elle l’équivalence en substance ? (mai 2008)
  • OGM : les experts se renvoient la balle (mai 2006)
  • Veille citoyenne sur le cadre réglementaire des OGM (janvier 2001)

    Interview(s)

  • Après 10 ans, l’analyse des risques des OGM est toujours à réfléchir
  • L’AESA et l’évaluation des PGM dans l’Union européenne : points de vue divergents
  • UE - Evolution de l’encadrement des OGM
  • La réforme de la réglementation européenne reste lacunaire
  • L’évaluation scientifique des OGM en débat

    Les articles des bulletins Inf'OGM(s)

    UE - Quelles conclusions des réflexions sur l’évolution de l’encadrement des OGM ? (pertinence: 0%)(décembre 2008)
     Critiques de l’AESA par les Etats-membres (pertinence: 0%)(février 2009)
     UE - L’EFSA considère le maïs Mon863 comme sûr (pertinence: 0%)(juin 2007)
     UE - La France propose un durcissement de la réglementation sur les OGM (pertinence: 0%)(mars 2008)
     Présidence française de l’UE : l’encadrement des OGM en débat (pertinence: 0%)(juin 2008)
     Innocuité des OGM : la Commission européenne s’appuie sur des avis non scientifiques ! (pertinence: 0%)(mars 2010)
     OGM : UE - L’AESA se prononce contre l’interdiction française du Mon 810 et pour l’autorisation à la culture de deux nouveaux maïs GM (pertinence: 0%)(octobre 2008)
     OGM - UE : La France et l’Espagne ne veulent pas du calendrier de la Commission (pertinence: 0%)(juin 2010)
     La valse des dossiers d’autorisation en 2007 (pertinence: 0%)(janvier 2008)
     UE - La France doit autoriser le Bt176 (pertinence: 0%)(mars 2000)

    Pour approfondir cet article, Inf'OGM vous recommande la brochure suivante

    OGM : la société civile argumente son refus

    Cette publication est la synthèse du livre « Société civile contre OGM ». Le collectif ccc-OGM a décidé de rédiger ensemble un « dossier à charges » sur les OGM. Il appréhende la problématique des OGM sous ses multiples dimensions - scientifiques, juridiques, économiques et éthiques. Pour chaque thème, l’approche analytique est privilégiée : le dossier à charge est articulé, références scientifiques à l’appui, autour d’un état des lieux du débat, d’une analyse des enjeux et de propositions. Au-delà de la diffusion d’informations, l’objectif de ce dossier est de demander un débat public au gouvernement français.



    • >Journal >Actualité juin 2010

    		Appel pour une réévaluation des OGM
    par Inf’OGM , juillet 2010

    L’association de consommateurs CLCV et France Nature Environnement se joignent à Inf’OGM pour un appel à la réévaluation des OGM.
    La Commission européenne a autorisé récemment de nouvelles variétés de plantes génétiquement modifiées à des fins de cultures commerciales, ainsi que pour l’alimentation humaine et animale [1].

    Ces autorisations reposent sur des avis favorables émis par le comité OGM de l’Agence Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) selon une procédure d’évaluation fondée pour l’essentiel sur les dossiers présentés par les entreprises de biotechnologies.

    S’appuyant sur les avis rendus par le comité scientifique du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB), instance française d’évaluation des OGM, nos organisations considèrent que la rigueur scientifique de ces procédures est contestable.

    En effet, dans le cadre de la réévaluation décennale du maïs MON 810 de Monsanto, le Comité scientifique du HCB a estimé que les tests présentés par le pétitionnaire et analysés par l’AESA sont insuffisants pour conclure à l’innocuité de ce maïs. Plus précisément, ce sont les analyses statistiques censées permettre d’écarter un risque toxique qui s’avèrent inadaptées.

    Sollicitée sur ce point à deux reprises, l’AESA n’a jamais répondu de manière précise aux questions posées par le Ministre Jean-Louis Borloo et l’eurodéputée Monica Frassoni, sur sa capacité à certifier l’absence de toxicité du MON 810.

    Ainsi, les avis du Collège d’experts OGM de l’AESA rendus à la Commission européenne ne permettent pas à cette dernière d’écarter le caractère toxique des OGM, comme le lui impose la réglementation européenne.

    Compte tenu de ces éléments, nos organisations demandent aux Etats membres de l’Union européenne :
    - d’interpeller la Commission européenne pour qu’elle apporte enfin une réponse claire quant à sa capacité à certifier la non toxicité des OGM évalués ;
    - de reconsidérer, selon une approche scientifique révisée, les autorisations précédemment accordées et celles en cours, à commencer par la demande de renouvellement d’autorisation du MON 810.


    Inf’OGM, CLCV et FNE demandent la réévaluation des OGM autorisés dans l’Union européenne

    Contacts presse :
    CLCV : Charles Pernin, c.pernin clcv.org ou 01 56 54 32 34 et 06 18 45 06 99
    Inf’OGM : Eric Meunier eric infogm.org ou 01 48 51 65 40 ou Frédéric Jacquemart : frederic.jacquemart wanadoo.fr ou 06 07 31 27 96
    FNE : Lylian Le Goff, lylian.legoff free.fr ou 06 72 15 22 25


    [1] Pomme de terre Amflora, maïs Mon863xMon810, Mon863xNk603 et Mon863xMon810xNk603

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    		THEME(S)
  • Autorisation et procédures d’autorisations
    (Réglementation européenne)

    GEOGRAPHIE
    France
    Union Européenne

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