Pour aller plus loin

Fiches technique(s) ou dossier(s)

  • Encadrement des PGM en Europe : quelle évolution prévue ? (novembre 2008)
  • L’Union européenne applique-t-elle l’équivalence en substance ? (mai 2008)
  • OGM : les experts se renvoient la balle (mai 2006)
  • Veille citoyenne sur le cadre réglementaire des OGM (janvier 2001)

    Interview(s)

  • Après 10 ans, l’analyse des risques des OGM est toujours à réfléchir
  • UE - Evolution de l’encadrement des OGM
  • La réforme de la réglementation européenne reste lacunaire
  • L’évaluation scientifique des OGM en débat

    Les articles des bulletins Inf'OGM(s)

    L’avis de la Haute autorité provisoire sur le Mon810 soulève des questions et réveille les lobbies (pertinence: 0%)(janvier 2008)
     HCB et Criigen : accords et désaccords sur trois maïs GM (pertinence: 0%)(janvier 2010)
     UE - L’EFSA considère le maïs Mon863 comme sûr (pertinence: 0%)(juin 2007)
     UE - Impacts sanitaires du maïs Nk603*Mon810 : la chercheuse autrichienne n’a pas dit son dernier mot (pertinence: 0%)(octobre 2009)
     OGM : Le GIET dénonce l’évaluation du maïs MON810 (pertinence: 0%)(février 2010)
     FRANCE - AFSSA : Innocuité sanitaire des OGM ? (pertinence: 0%)(juillet 2004)
     L’Afssa rejette l’étude autrichienne montrant des effets sur le long terme (pertinence: 0%)(mars 2009)
     Une solution à la chrysomèle : rotation et soja (pertinence: 0%)(octobre 2009)
     Les bases scientifiques de l’AFSSA sont-elles solides ? (pertinence: 0%)(mai 2009)
     FRANCE - Coexistence possible ? (pertinence: 0%)(avril 2004)

    Pour approfondir cet article, Inf'OGM vous recommande la brochure suivante

    OGM : la société civile argumente son refus

    Cette publication est la synthèse du livre « Société civile contre OGM ». Le collectif ccc-OGM a décidé de rédiger ensemble un « dossier à charges » sur les OGM. Il appréhende la problématique des OGM sous ses multiples dimensions - scientifiques, juridiques, économiques et éthiques. Pour chaque thème, l’approche analytique est privilégiée : le dossier à charge est articulé, références scientifiques à l’appui, autour d’un état des lieux du débat, d’une analyse des enjeux et de propositions. Au-delà de la diffusion d’informations, l’objectif de ce dossier est de demander un débat public au gouvernement français.



    • >Journal >ACTU n°29, avril 2010

    		FRANCE – Le HCB très critique sur trois nouvelles demandes d’autorisation d’OGM (maïs et betterave)
    par Eric MEUNIER, février 2010

    Le Haut conseil des biotechnologies (HCB), un des deux comités d’experts (avec l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, Afssa) en charge d’évaluer les demandes d’autorisation commerciale d’OGM pour le gouvernement français, a rendu publiques début février 2010 ses réponses sur des dossiers en cours concernant la betterave H7-1, le maïs NK603 et le maïs 89034*NK603 [1]. A la lecture de ces réponses, composées de l’avis du Comité scientifique (CS) et des recommandations du Conseil éthique, économique et social (CEES), on comprend que le HCB a décidé de tenir une ligne très stricte sur la nature et la forme des données nécessaires aux autorisations.

    Ainsi, pour les trois dossiers, le HCB souligne que l’outil statistique utilisé ne correspond pas aux lignes directrices émises par l’Agence européenne de sécurité des aliments (AESA) en 2009. Rien d’anormal, puisque les demandes ont été déposées avant 2009. Le HCB rappelle que, dans tous les cas, les prochains dossiers devront suivre ces lignes directrices qui vont dans le sens d’une amélioration des analyses statistiques, l’outil précédent ayant été jugé insuffisant depuis le dossier de renouvellement de l’autorisation du maïs Mon810 [2]. Moins attendue, dans le dossier de la betterave, la demande de disposer des données d’analyses toxicologiques au format électronique afin « de permettre l’utilisation directe des données pour la réalisation de tests statistiques complémentaires » !

    Enfin, le HCB insiste, pour chaque dossier, sur le besoin de mise en place, par les autorités nationales, de plans de surveillance générale (apparition d’effets indésirables comme l’émergence d’adventices tolérant le glyphosate et la réduction de la biodiversité) et spécifique (dissémination des transgènes hors des champs de culture et non contamination des filières de production et de transformation sans OGM). Le besoin de financement approprié pour ces opérations de surveillance est également souligné. Le CEES, pour sa part souligne l’importance d’analyser les PGM dans le cadre du « binôme » qu’elle forme avec le principe actif des herbicides auxquels elles sont tolérantes, comme le glyphosate. Or, pour ce dernier, le CEES note qu’il n’est pas homologué en France pour être utilisé sur betterave et maïs, limitant donc les données disponibles pour rendre son opinion. Enfin le CEES pointe « la nécessité de développer le volet économique du travail du CEES et de consulter de façon plus approfondie les acteurs de la filière quant à leur façon d’envisager les PGM et leur impact sur l’organisation de la production ». Au final, selon le HCB, trop beaucoup de données manques sont encore à apporter pour pouvoir rendre des opinions fondées !

    Concernant la betterave H7-1, le CS insiste sur les risques « particulièrement aigus » d’apparition de betteraves adventices tolérantes au glyphosate du fait d’une pollinisation de betteraves « sauvages » ou d’un mauvais nettoyage des champs (risques de repousses de betteraves GM l’année suivante). Le CS interroge donc l’intérêt même, à long terme, de cette betterave, au regard des risques ! De son côté, le CEES considère ne pas disposer des données nécessaires à une analyse sérieuse de l’intérêt d’une telle PGM d’un point de vue socio-économique.

    Concernant le maïs 89034*NK603, le CS affirme qu’il « n’est pas en mesure de fournir un avis positif pour la culture », des données supplémentaires de laboratoire et d’essais en champs étant nécessaires afin de « faire une étude de risque sérieuse dans le domaine de la santé et de l’environnement ». Cette position est motivée par trois arguments principaux : l’absence de communication des réponses de Monsanto à l’avis négatif des experts néerlandais de 2007 (même si en 2009 ces mêmes experts ont finalement donné une réponse positive pour ce dossier) ; le manque de tests d’alimentarité adéquats ; et enfin, la non communication de données quant aux impacts de ces PGM sur des espèces d’invertébrés.

    Par ces trois avis, le HCB se démarque donc de la précédente CGB qui ne portait pas de demandes d’amélioration de l’outil statistiques ou des considérations socio-économiques.


    HCB, recommandation du CEES sur le maïs Mon89034*NK603
    HCB, avis du CS sur la betterave H7-1
    HCB, avis du CS sur Maïs Mon89034*NK603
    HCB, recommandation du CEES sur le maïs NK603
    HCB, avis du CS sur le maïs NK603
    HCB, recommandation du CEES sur la betterave H7-1

    [1] cf. http://www.ogm.gouv.fr. Il s’agit des plantes suivantes :
    Betterave H7-1, tolérant le glyphosate, appartient aux sociétés KWS SAAT AG et Monsanto. La demande concerne la culture, l’importation, la transformation et l’alimentation humaine et animale
    Maïs NK603, tolérant le glyphosate, appartient à Monsanto. La demande concerne la culture, l’importation, la transformation et l’alimentation humaine et animale
    Maïs 89034*NK603, tolérant le glyphosate et tuant les lépidoptères, appartient à Monsanto. La demande concerne la culture, l’importation, la transformation et l’alimentation humaine et animale.

    [2]  FRANCE - Maïs OGM Mon810 : Pas de risques majeurs mais des lacunes et des questions persistantes ! 

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    GEOGRAPHIE
    France

    TYPE
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