Les articles des bulletins Inf'OGM(s)

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FRANCE - Procès de Dax (pertinence: 0%)(novembre 2006)
FRANCE - Amnistie pour les faucheurs (pertinence: 0%)(octobre 2006)
FRANCE - Saisies et annulation de saisies (pertinence: 0%)(janvier 2007)
Le procès de Faucheurs de Menville continue (pertinence: 0%)(janvier 2007)
FRANCE - ADN refusé, amende confirmée (pertinence: 0%)(janvier 2007)
FRANCE - Procès des 9 de Guyancourt à Versailles (pertinence: 0%)(janvier 2007)
FRANCE - Association de malfaiteurs (pertinence: 0%)(octobre 2006)
FRANCE - Des saisies chez les Faucheurs (pertinence: 0%)(octobre 2006)
FRANCE - Fichage ADN (pertinence: 0%)(juillet 2006)

>Journal >ACTU n°26, décembre 2009

OGM - Procès de Versailles : la relaxe n’a pas été confirmée... par Christophe Noisette , novembre 2009

A Versailles, vendredi 20 novembre 2009, étaient jugés en appel 58 Faucheurs volontaires, pour la destruction d’une parcelle de maïs GM à Poinville (Eure-et-Loir) appartenant à Monsanto. Le procureur de la République a requis, à l’encontre de 53 Faucheurs volontaires, trois mois de prison avec sursis et 1000 euros d’amende... et à l’encontre de quatre Faucheurs, considérés comme récidivistes, 100 jours amende à 30 euros / jour... On est loin du jugement de la première instance qui avait décidé de relaxer les Faucheurs. En effet, le Tribunal d’Orléans, le 5 juin 2008 [1], n’avait pas suivi le réquisitoire du Procureur de la République (à savoir trois mois de prison avec sursis et 500 euros d’amende). Est-ce que le Tribunal de Versailles nous réserve la même surprise ? Il faudra attendre le délibéré, qui sera rendu le 22 janvier 2010. Franciska Soler, une des inculpés, précisait à Inf’OGM que Monsanto avait demandé 1,3 millions d’euros au titre des dommages et intérêts... soit un million de plus que ce que l’entreprise avait demandé en première instance... Il s’agit pourtant de la même parcelle... Par ailleurs, le Procureur a également requis une amende de 300 euros pour 23 des 58 Faucheurs pour refus de prélèvement d’ADN...

Crédit photo : Guillaume de Crop, http://www.flickr.com/photos/yvelin...

[1]  Procès de Chartres : relaxe pour 58 Faucheurs volontaires 

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Il y a 1 sujets en réponse à cet article. Il y au total 1 messages en réponse à cet article. OGM - Procès de Versailles : la relaxe n’a pas été confirmée... 21 novembre 2009 09:21 On voit bien la collusion entre la justice, avec un petit j, et les grands pollueurs de notre santé. C’est à vomir..... Répondre à ce message Retour au début des forums