Pour aller plus loin

Fiches technique(s) ou dossier(s)

  • Encadrement des PGM en Europe : quelle évolution prévue ? (novembre 2008)
  • Encadrement communautaire des OGM : des révisions au stade de l’opacité ! (septembre 2008)
  • OGM aux Etats-Unis : quand l’administration ignore ses experts (mars 2004)
  • Des Etats-Unis à l’Inde : le coton transgénique tisse sa toile (mars 2003)
  • Veille citoyenne sur le cadre réglementaire des OGM (janvier 2001)

    Interview(s)

  • Gouvernement et société civile déjouent (provisoirement ?) la manœuvre de la Commission européenne sur les autorisations de PGM
  • L’AESA et l’évaluation des PGM dans l’Union européenne : points de vue divergents
  • UE - Evolution de l’encadrement des OGM
  • La réforme de la réglementation européenne reste lacunaire
  • L’évaluation scientifique des OGM en débat

    Les articles des bulletins Inf'OGM(s)

    OGM - Pas d’accord de l’UE sur l’autorisation des maïs Bt 11 et TC1507 (pertinence: 0%)(février 2009)
     UE - Autorisation du maïs 1507 (pertinence: 0%)(novembre 2005)
     UE - Autorisation d’un maïs transgénique (pertinence: 0%)(décembre 2005)
     AFRIQUE DU SUD - Bioéthanol et PGM (pertinence: 0%)(mai 2006)
     UE - Pas de majorité pour le maïs 1507 (pertinence: 0%)(septembre 2005)
     UE - Trois nouveaux mais GM autorisés (pertinence: 0%)(janvier 2006)
     UNION EUROPEENNE - Importation du maïs MON 863 autorisée (pertinence: 0%)(août 2005)
     UNION EUROPEENNE - Nouvelle échec pour le NK 603 (pertinence: 0%)(juillet 2004)
     UNION EUROPEENNE - Autorisation du NK 603 (pertinence: 0%)(juin 2004)
     UNION EUROPEENNE - La Commission autorise le maïs NK 603 (pertinence: 0%)(octobre 2004)

    Pour approfondir cet article, Inf'OGM vous recommande la brochure suivante

    OGM : la société civile argumente son refus

    Cette publication est la synthèse du livre « Société civile contre OGM ». Le collectif ccc-OGM a décidé de rédiger ensemble un « dossier à charges » sur les OGM. Il appréhende la problématique des OGM sous ses multiples dimensions - scientifiques, juridiques, économiques et éthiques. Pour chaque thème, l’approche analytique est privilégiée : le dossier à charge est articulé, références scientifiques à l’appui, autour d’un état des lieux du débat, d’une analyse des enjeux et de propositions. Au-delà de la diffusion d’informations, l’objectif de ce dossier est de demander un débat public au gouvernement français.



    • >Journal >ACTU n°26, décembre 2009

    		UE - maïs OGM mir604 : encore une autorisation que prendra seule la Commisson européenne
    par Christophe Noisette , novembre 2009

    Lors du Conseil des ministres de l’Agriculture du vendredi 20 novembre, aucune majorité qualifiée (255 voix) ne s’est dégagée pour approuver ou refuser la demande de mise sur le marché du maïs GM Mir604 [1] (Syngenta). Le dossier revient donc à la Commission européenne qui, là encore sans surprise, autorisera ce maïs transgénique à l’importation pour l’alimentation humaine et animale, comme elle l’a fait récemment pour trois nouveaux maïs [2].
    12 Etats membres (soit 171 voix sur 345) ont voté en faveur de la proposition d’autorisation : République tchèque, Portugal, Finlande, Roumanie, Slovaquie, Pays-Bas, Danemark, Espagne, Suède, Allemagne, Estonie et Royaume-uni.
    13 Etats membres (soit 138 voix) ont voté contre la proposition d’autorisation : Slovénie, Autriche, Luxembourg, Lettonie, Grèce, Lituanie, Chypre, Pologne, Hongrie, Belgique, Bulgarie, Italie, Malte.
    Et deux autres Etats membres (soit 36 voix) se sont abstenus : Irlande, France.
    Ainsi, seuls cinq pays ont changé d’avis par rapport aux votes de leur experts, un mois auparavant : l’Allemagne et l’Estonie s’étaient abstenus, ils ont voté « pour » ; l’Italie et la Bulgarie s’étaient abstenus, ils ont voté « contre » et Malte a donc changé littéralement d’opinion ayant voté en faveur de l’autorisation lors du vote des experts.

    Le maïs Mir604 est un maïs Bt qui produit un insecticide (la protéine Cry3A) contre certains parasites de l’ordre des coléoptères (Diabrotica spp). Un gène pmi, permettant aux cellules du maïs transformé d’utiliser le mannose comme seule source de carbone, a été utilisé comme marqueur de sélection dans le processus de modification génétique.


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    		THEME(S)
  • Autorisation et procédures d’autorisations
    (Réglementation européenne)

    GEOGRAPHIE
    Union Européenne

    TYPE
    maïs

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