Pour aller plus loin

Fiches technique(s)

  • Encadrement des PGM en Europe : quelle évolution prévue ?
  • Encadrement communautaire des OGM : des révisions au stade de l’opacité !

    Interview(s)

  • L’AESA et l’évaluation des PGM dans l’Union européenne : points de vue divergents
  • UE - Evolution de l’encadrement des OGM
  • La réforme de la réglementation européenne reste lacunaire
  • L’évaluation scientifique des OGM en débat

    Les articles des bulletins Inf'OGM(s)

  • UE - Autorisation du MIR604 : la fin des perturbations du commerce transatlantique du soja
  • CHINE - Nouvelle étape dans la commercialisation du riz GM
  • UE - L’Autriche demande de nationaliser les autorisations des cultures de PGM : une fausse bonne solution ?
  • RUSSIE - A l’instar du Brésil, la politique du fait accompli ?
  • ARGENTINE – L’Argentine souhaite assouplir les règles d’importations des PGM dans l’UE
  • PAKISTAN - Le coton Bt officiellement dans les champs en 2010
  • UE – Trois nouveaux maïs autorisés

    Pour approfondir cet article, Inf'OGM vous recommande la brochure suivante

    Mainmise de l’économie sur la science

    Brochure faisant le point sur les principales controverses scientifiques autour des OGM. Brochure rédigé par Lilan Ceballos, Cécile Lambert et Bernard Eddé.





  • >Bulletin >ACTU n°26, décembre 2009
    UE - maïs OGM mir604 : encore une autorisation que prendra seule la Commisson européenne
    par Christophe Noisette, novembre 2009

    Lors du Conseil des ministres de l’Agriculture du vendredi 20 novembre, aucune majorité qualifiée (255 voix) ne s’est dégagée pour approuver ou refuser la demande de mise sur le marché du maïs GM Mir604 [1] (Syngenta). Le dossier revient donc à la Commission européenne qui, là encore sans surprise, autorisera ce maïs transgénique à l’importation pour l’alimentation humaine et animale, comme elle l’a fait récemment pour trois nouveaux maïs [2].
    12 Etats membres (soit 171 voix sur 345) ont voté en faveur de la proposition d’autorisation : République tchèque, Portugal, Finlande, Roumanie, Slovaquie, Pays-Bas, Danemark, Espagne, Suède, Allemagne, Estonie et Royaume-uni.
    13 Etats membres (soit 138 voix) ont voté contre la proposition d’autorisation : Slovénie, Autriche, Luxembourg, Lettonie, Grèce, Lituanie, Chypre, Pologne, Hongrie, Belgique, Bulgarie, Italie, Malte.
    Et deux autres Etats membres (soit 36 voix) se sont abstenus : Irlande, France.
    Ainsi, seuls cinq pays ont changé d’avis par rapport aux votes de leur experts, un mois auparavant : l’Allemagne et l’Estonie s’étaient abstenus, ils ont voté « pour » ; l’Italie et la Bulgarie s’étaient abstenus, ils ont voté « contre » et Malte a donc changé littéralement d’opinion ayant voté en faveur de l’autorisation lors du vote des experts.

    Le maïs Mir604 est un maïs Bt qui produit un insecticide (la protéine Cry3A) contre certains parasites de l’ordre des coléoptères (Diabrotica spp). Un gène pmi, permettant aux cellules du maïs transformé d’utiliser le mannose comme seule source de carbone, a été utilisé comme marqueur de sélection dans le processus de modification génétique.



    Proposition de décision de la Commission européenne, 3 novembre 2009


    [1] En savoir plus sur : Maïs Mir604 

    [2]  UE – Trois nouveaux maïs autorisés 



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    THEME(S)
  • Autorisation et procédures d’autorisations
    (Réglementation européenne)

    GEOGRAPHIE
    Union Européenne

    TYPE
    maïs

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