Les articles des bulletins Inf'OGM(s)

VIGNE OGM : FRANCE - Le procès de Pierre Azelvandre repoussé à novembre 2010 (pertinence: 0%)(juin 2010)
Destruction des vignes OGM à Colmar : prison et amende requises, délibéré le 27 octobre (pertinence: 0%)(octobre 2009)
FRANCE - Procès en appel des dix de Valence (pertinence: 0%)(janvier 2003)
FRANCE - Deux nouveaux procès des Faucheurs reportés, mais Biogemma veut ses sous... (pertinence: 0%)(novembre 2007)
FRANCE - Soutien aux arracheurs (pertinence: 0%)(novembre 2002)
FRANCE - Procès des arracheurs d’OGM (pertinence: 0%)(novembre 2002)
FRANCE - José Bové n’ira pas en prison et commencera une grève de la faim dès janvier (pertinence: 0%)(décembre 2007)
FRANCE - Les faucheurs refusent de donner leur ADN (pertinence: 0%)(décembre 2007)
FRANCE - Fauchage d’un champ d’OGM (pertinence: 0%)(février 2002)
FRANCE - Greenpeace condamné pour destruction de bien d’autrui (pertinence: 0%)(octobre 2007)

>Journal >ACTU n°26, décembre 2009

Vignes OGM détruites : Pierre Azelvandre condamné à une amende de 2000 euros par Christophe Noisette , novembre 2009

Jeudi 19 novembre, le tribunal de Colmar a rendu son délibéré et a condamné Pierre Azelvandre qui avait détruit plusieurs pieds de vignes transgéniques de l’Inra de Colmar, à une amende de 2000 euros [1]. Il devra aussi verser un euro symbolique au titre des « dommages et intérêts » à la partie civile. Le 7 octobre 2009, le tribunal de Colmar avait requis quatre mois de sursis et 1000 euros d’amende [2]. L’Inra, dans un communiqué publié le jour du jugement, précisait : « Le préjudice moral de l’INRA a été retenu. L’INRA regrette cependant que le préjudice matériel subi par l’Institut ne soit pas pris en compte ». Jean Masson, directeur de l’Inra de Colmar, précisait à Inf’OGM qu’ils avaient réclamé 17 000 euros. Cette somme correspond à la moitié des frais que l’Inra de Colmar va engager pour tenter de regreffer les vignes et extraire le plus de données moléculaires du matériel qu’ils ont déposé dans une chambre froide. Enfin, l’Inra précise, dans le même communiqué, que l’Institut « se réserve la possibilité de faire appel de ce jugement, considérant que le signal donné n’est pas suffisamment fort vis-à-vis de ceux qui commettent ce genre d’infractions et mettent ainsi en danger la recherche publique ». Du côté de la Confédération paysanne, interrogé par Inf’OGM, Guy Kastler, membre de la Commission « OGM » du syndicat, réitère l’opposition claire et officielle à toutes plantes transgéniques en milieu ouvert et à ce titre, regrette que Pierre Azelvandre n’ait pas été acquitté.

[1] Une vigne GM détruite en Alsace 

[2]  Destruction des vignes OGM à Colmar : prison et amende requises, délibéré le 27 octobre 

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