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>Les dossiers d’autorisation d’OGM déposés dans l’UE

FICHE MISE A JOUR LE : 2 février 2012

Maïs Mon87460

ENTREPRISE :Monsanto
TYPE :maïs
EVENEMENT DE TRANSFORMATION :
Mon87460 : Résistance partielle à la sécheresse

VARIETE DE BASE : 		ETAT DE L'AUTORISATION :
En attente - Aliment animal dérivé de
En attente - Aliment humain dérivé de
En attente - alimentation animale
En attente - alimentation humaine
En attente - importation
En attente - transformation

Procédure 1829/2003

Fiche descriptive
Référence : DE/2009/70
Date :
Objectif : Importation – Transformation - Alimentation humaine - Alimentation animale - Additifs alimentaires alim. Humaine - Additifs alimentaires alim. animale
Echéance :
AVIS
AESA / EFSA
CGB / HCB
AFSSA
CCR
Rien Rien Non (20/04/2010) Oui (02/02/2012)
VOTES
Experts
Ministres
Commission européenne
Rien Rien Rien

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