Pour aller plus loin

Fiches technique(s) ou dossier(s)

  • Les tribulations de pruniers transgéniques en Roumanie (mars 2006)

    Les articles des bulletins Inf'OGM(s)

    FRANCE - Une amende avec sursis pour une culture illégale (pertinence: 0%)(décembre 2008)
     FRANCE - Mobilisation autour d’un essai (pertinence: 0%)(mars 2007)
     Après 10 ans, l’analyse des risques des OGM est toujours à réfléchir (pertinence: 0%)(janvier 2010)
     FRANCE - Des essais mal nettoyés (pertinence: 0%)(octobre 2005)
     OGM - Affaire de Trèbes : Monsanto ne fera pas appel (pertinence: 0%)(décembre 2009)
     FRANCE - Maïs OGM Mon810 : Pas de risques majeurs mais des lacunes et des questions persistantes ! (pertinence: 0%)(décembre 2009)
     FRANCE - Les Faucheurs volontaires ne seront pas jugés par la CEDH (pertinence: 0%)(juillet 2010)
     FRANCE - Destruction d’une parcelle non revendiquée (pertinence: 0%)(décembre 2003)
     AUBE – Les semenciers condamnés font appel (pertinence: 0%)(septembre 2007)
     FRANCE - Des autorisations d’essais de 2006 récemment annulées par le Conseil d’Etat (pertinence: 0%)(décembre 2008)

    Pour approfondir cet article, Inf'OGM vous recommande la brochure suivante

    OGM : la société civile argumente son refus

    Cette publication est la synthèse du livre « Société civile contre OGM ». Le collectif ccc-OGM a décidé de rédiger ensemble un « dossier à charges » sur les OGM. Il appréhende la problématique des OGM sous ses multiples dimensions - scientifiques, juridiques, économiques et éthiques. Pour chaque thème, l’approche analytique est privilégiée : le dossier à charge est articulé, références scientifiques à l’appui, autour d’un état des lieux du débat, d’une analyse des enjeux et de propositions. Au-delà de la diffusion d’informations, l’objectif de ce dossier est de demander un débat public au gouvernement français.



    • >Journal >Inf’OGM ACTU n°23, août / septembre 2009

    		OGM - Le maire de Bourgoin-Jallieu gagne devant le Conseil d’Etat
    par Christophe Noisette, juillet 2009

    En 2007, la mairie de Bourgoin-Jallieu (Isère, 38) s’était opposée à l’implantation d’essais en champ de maïs transgénique sur deux sites situés sur le territoire de la commune en déposant un recours au tribunal administratif de Grenoble. Le 27 mai 2009, le Conseil d’Etat a donné raison à la mairie en annulant les sept autorisations délivrées à Monsanto par le ministère de l’Agriculture, le 15 mars 2007, pour ces essais en champ. Le Conseil d’Etat a aussi condamné l’Etat à verser la somme de 3000 euros à la Commune de Bourgoin-Jallieu (art. 3 de l’arrêt). La mairie se félicite de cette « victoire pour la commune et ses habitants fortement mobilisés contre ces expérimentations depuis deux ans ».
    Le Conseil d’Etat justifie son arrêt par « un dossier technique incomplet qui, notamment, ne comportait pas de données suffisantes sur la localisation des opérations de disséminations envisagées ».
    La mairie précise, dans un communiqué de presse [1], que « la ville de Bourgoin-Jallieu avec le soutien du conseil régional Rhône-Alpes, du conseil général de l’Isère, du collectif anti-OGM et de ses habitants s’est non seulement prononcée contre ce type d’expérimentations mais aussi contre le non-respect de la démocratie et l’absence de consultation des municipalités trop souvent mises devant le fait accompli ». Et elle conclut : « Cette première victoire doit aujourd’hui constituer un débat de fond de santé publique, de démocratie et de concertation publique ».


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    		THEME(S)
  • Essais en champ
    (Réglementation française)

    GEOGRAPHIE
    France

    TYPE
    maïs

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