Pour aller plus loin

Fiches technique(s) ou dossier(s)

  • Encadrement des PGM en Europe : quelle évolution prévue ? (novembre 2008)
  • Encadrement communautaire des OGM : des révisions au stade de l’opacité ! (septembre 2008)
  • OGM aux Etats-Unis : quand l’administration ignore ses experts (mars 2004)
  • Des Etats-Unis à l’Inde : le coton transgénique tisse sa toile (mars 2003)
  • Veille citoyenne sur le cadre réglementaire des OGM (janvier 2001)

    Interview(s)

  • Gouvernement et société civile déjouent (provisoirement ?) la manœuvre de la Commission européenne sur les autorisations de PGM
  • L’AESA et l’évaluation des PGM dans l’Union européenne : points de vue divergents
  • UE - Evolution de l’encadrement des OGM
  • La réforme de la réglementation européenne reste lacunaire
  • L’évaluation scientifique des OGM en débat

    Les articles des bulletins Inf'OGM(s)

    EUROPE - Autorisation repoussée pour le Herculex (pertinence: 0%)(juin 2007)
     L’incroyable histoire du maïs Mon810 (pertinence: 0%)(mai 2009)
     UE - Autorisation d’un maïs transgénique (pertinence: 0%)(décembre 2005)
     UE - Culture de deux nouveaux maïs GM : décision reportée (pertinence: 0%)(février 2009)
     UE - La Commission européenne continue sa croisade pro-OGM (pertinence: 0%)(janvier 2009)
     UE - Pas de majorité pour le maïs 1507 (pertinence: 0%)(septembre 2005)
     OGM - Pas d’accord de l’UE sur l’autorisation des maïs Bt 11 et TC1507 (pertinence: 0%)(février 2009)
     UE - Autorisation du maïs 1507 (pertinence: 0%)(novembre 2005)
     UNION EUROPEENNE - Importation du maïs MON 863 autorisée (pertinence: 0%)(août 2005)
     UNION EUROPEENNE - Lévée du moratoire de facto (pertinence: 0%)(mai 2004)

    Pour approfondir cet article, Inf'OGM vous recommande la brochure suivante

    Mainmise de l’économie sur la science

    Brochure faisant le point sur les principales controverses scientifiques autour des OGM. Brochure rédigé par Lilan Ceballos, Cécile Lambert et Bernard Eddé.



    • >Journal >Inf’OGM ACTU n°22, juillet 2009

    		OGM - L’AESA rend un avis favorable au renouvellement du maïs Mon810
    par Christophe Noisette, juin 2009

    Le 30 juin 2009, l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA), chargée, au niveau européen, de l’évaluation « scientifique » des OGM, a rendu public un avis favorable au renouvellement du maïs Mon810, la seule plante transgénique cultivée sur le territoire européen. Ce maïs insecticide (Bt), produit par l’entreprise Monsanto, émet une toxine insecticide contre la pyrale, un des ravageurs du maïs.
    Pour les experts de l’AESA, « le maïs 810 est aussi sain que la variété conventionnelle quant aux risques sur la santé humaine et animale [... et] qu’il est peu probable que le maïs Mon810 constitue une menace pour l’environnement dans le contexte prévu de son utilisation, en particulier si des mesures de gestion appropriées sont mises en place afin d’atténuer l’exposition possible aux lépidoptères non cibles » [http://www.efsa.europa.eu/EFSA/efsa...].

    Pour le GIET et FNE [1], cet avis est « en totale contradiction avec les règles élémentaires du raisonnement scientifique ». De même, Greenpeace [2] se demande « comment l’EFSA peut-elle donner un avis positif sur la réautorisation du MON810, alors qu’elle reconnaît elle-même être dans l’incapacité d’évaluer correctement les impacts à long terme des OGM ? »
    Inf’OGM rappelle aussi que lors du Conseil européen de l’Environnement du 4 décembre 2008, les ministres avaient demandé une réforme de l’évaluation des OGM, afin, notamment, d’inclure dans la procédure les impacts à long terme des OGM sur l’environnement et la santé et les conséquences socio-économiques [3].

    Par ailleurs, l’AESA a communiqué cet avis à Monsanto avant de le rendre public.

    Autorisé pour la culture en 1998 par les autorités françaises, ce maïs a fait l’objet d’une demande de renouvellement d’autorisation par Monsanto en 2007. Depuis, le dossier était entre les mains des instances de l’Union européenne. Avec ce nouvel avis, la Commission va pouvoir proposer aux Etats membres de réautoriser officiellement ce maïs GM. Elle n’a pour l’heure fourni aucune date. Rappelons que jusqu’à présent, les Etats membres n’ont jamais réussi à dégager une majorité qualifiée pour autoriser (ou non) une plante génétiquement modifiée en Europe. Selon la procédure en place, dite de comitologie, si aucune majorité n’est atteinte, c’est la Commission européenne qui a le dernier mot.

    Depuis février 2008, la culture de ce maïs est interdite en France. Mais le renouvellement de l’autorisation pourrait mettre fin à cette interdiction. En effet, l’arrêté d’interdiction du 13 février 2008 conditionne le maintien de l’interdiction à la non réautorisation du maïs MON810.

    Le communiqué de presse que Monsanto a publié après avoir eu connaissance de cet avis [4] se termine par : « L’action Monsanto a gagné 1,26% lundi en séance à la Bourse de New York, à 76,20 dollars ». Cet avis de l’AESA a donc rassuré les actionnaires. Précisons toutefois que l’entreprise avait annoncé, il y a quelques semaines, qu’elle entendait licencier 900 personnes au niveau mondial.

    En savoir plus :
    L’incroyable histoire du maïs Mon810
    Mon 810 et impacts sanitaires : un débat mal engagé


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    • Le maïs transgénique produit un insecticide dont le but est de tuer les chenilles de la « Pyrale du Maïs », Lépidoptère Hétérocère nocturne (Ostrinia nubilalis) de la famille des Crambidae. Mais cet insecticide a un spectre d’efficacité qui va bien au-delà de cette espèce et qui concerne bien d’autres Lépidoptères et autres Arthropodes. Nous n’avons aujourd’hui aucune garantie que la cible ne soit que cette Pyrale. D’où les possibilités d’atteinte à la biodiversité de l’entomofaune. Pour ce qui concerne les êtres humains et les animaux consommateurs de cette plante, on peut se poser la question des répercussions sur les organismes. On sait aujourd’hui que l’ingestion des insecticides a fait augmenter d’une façon très significative le développement des cancers chez les humains. C’est donc un acte criminel que d’autoriser de telles pratiques. ces décideurs devraient être condamnés par les tribunaux au motif de la mise en danger de la vie d’autrui et de la destruction de la biodiversité. Un entomologiste.


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    		 THEME(S)
  • Autorisation et procédures d’autorisations
    (Réglementation européenne)

    GEOGRAPHIE
    Union Européenne

    TYPE
    maïs

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