Pour aller plus loin

Fiches technique(s) ou dossier(s)

  • L’avis du HCB sur le « sans OGM » : contexte et enjeux  (novembre 2009)
  • Le Codex alimentarius et les OGM : une guerre réglementaire sans merci (septembre 2009)
  • UE - Produits bio et alimentation sans OGM (août 2007)
  • Le contrôle des PGM en Europe (octobre 2006)
  • Produits d’animaux nourris aux OGM : innocuité pour le consommateur ? (mai 2004)
  • Traçabilité et étiquetage des OGM dans l’alimentation : la nouvelle réglementation européenne (septembre 2003)
  • Propositions de la Commission Européenne sur la traçabilité et l’étiquetage des aliments génétiquement modifiés (octobre 2001)

    Les articles des bulletins Inf'OGM(s)

    L’analyse d’échantillons bovins des Trinottières « enfin » terminée (pertinence: 0%)(janvier 2009)
     Bientôt des étiquettes légales pour le « sans OGM » (pertinence: 0%)(novembre 2009)
     FRANCE - promouvoir les biotechnologies végétales (pertinence: 0%)(janvier 2002)
     FRANCE - Du foie gras aux PGM (pertinence: 0%)(novembre 2007)
     FRANCE - Le monde agricole divisé face aux OGM et à la loi actuellement en débat (pertinence: 0%)(avril 2008)
     FRANCE - La loi est votée mais tout reste à faire (pertinence: 0%)(septembre 2008)
     UE - Une marque privée pour contrer les OGM dans la bio (pertinence: 0%)(janvier 2009)
     FRANCE - Loi OGM : décret sur l’étiquetage des OGM à usage confiné (pertinence: 0%)(janvier 2009)
     L’AOC Rigotte de Condrieu exclut les OGM (pertinence: 0%)(janvier 2009)
     INTERNATIONAL - Accords bilatéraux et biosécurité (pertinence: 0%)(mai 2007)

    Pour approfondir cet article, Inf'OGM vous recommande la brochure suivante

    GMOs, Patents, Seed Monopolies : Resistance and Proposals for Alternatives in Europe

    Inf’OGM edited the report of the European Social Forum (Saint Denis, november 2003). The brochure called « GMOs, Patents, Seed Monopolies : Resistance and Proposals for Alternatives in Europe » was made by the French Collective for a Citizens Conference on GMOs (CCC-OGM), the Réseau Semences Paysannes, Red Semillas, the European Peasant Coordination, Friends of the Earth Europe



    • >Journal >Inf’OGM Actu n°21, juin 2009

    		CNC : un pas vers l’étiquetage « sans OGM » des produits animaux
    par Christophe Noisette, mai 2009

    Le Conseil national de la consommation (CNC) a finalement rendu un avis « relatif à la valorisation des filières n’utilisant pas d’OGM » [1]. Ainsi, le 27 mai 2009, le CNC annonçait qu’il était favorable à ce que certains produits (viande, œuf, poisson) issus d’animaux nourris sans OGM, puissent porter une étiquette mettant en valeur cette absence d’OGM. Le CNC précise que cet étiquetage « doit rester volontaire, et ne saurait constituer une condition d’accès au marché. Une telle valorisation ne doit pas être dénigrante, ni vis-à-vis des produits issus d’animaux nourris avec des OGM, ni à l’égard des produits portant la nouvelle allégation ». Le CNC rappelle aussi qu’un tel étiquetage volontaire a déjà été mis en œuvre en Allemagne [2], en Autriche et en Italie et en conséquence, le CNC qui souhaite « éviter les distorsions de concurrence entre pays et simplifier la donne pour les opérateurs présents sur l’ensemble du territoire européen, [...] réaffirme la nécessité, dans un marché unique, d’une harmonisation européenne en la matière (conditions de mise en œuvre, champ d’application, allégation…) ».
    Dans cet avis, l’étiquetage ne concerne pas tous les produits animaux. Le CNC précise clairement que « cette allégation s’applique au moins aux produits bruts non transformés, préemballés ou non, issus d’animaux d’élevage (viandes, y compris les abats et la viande de volaille ; animaux aquatiques ; oeufs). La définition de « produits non transformés » retenue par le CNC est celle du règlement (CE) n° 852/2004, article 2.1 n) du paquet hygiène », c’est-à-dire qu’il exclut, par exemple, les plats préparés, mais aussi le lait et les produits laitiers, considérés comme des produits transformés. Pour pouvoir porter une étiquette de type « non-OGM », le produit devra provenir d’un animal nourri soit avec des produits végétaux pour lesquels il n’existe pas de variétés contenant des OGM, soit avec des végétaux « contenant de manière fortuite moins de 0,9 % d’OGM », et ce « pendant toute la durée de leur vie, du moins pour les animaux à cycle court. S’agissant des animaux à cycle long de production comme les ruminants, le CNC est en faveur d’une durée minimum d’alimentation équivalente aux trois quarts de la vie de l’animal ».
    Cet avis sera transmis prochainement au Haut conseil des biotechnologies qui, à son tour, émettra un avis sur cette question.


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    		THEME(S)
  • Etiquetage et Traçabilité
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  • Economie
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