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>Inf’OGM ACTU n°20, mai 2009
« J’ai demandé ce matin que l’Office fédéral de la protection des consommateurs et de la sécurité alimentaire (BVL) dépose une clause de sauvegarde sur le maïs Mon810 (clause 20, paragraphe 3, Loi sur le génie génétique et l’article 23 de la directive 2001/18/CE) » [1], a déclaré la ministre fédérale de l’Alimentation, de l’Agriculture et la Protection des consommateurs, Ilse Aigner, le 14 avril 2009, lors d’une conférence de presse à Berlin. Cela signifie qu’aucun champ commercial ne sera transgénique, cette année, en Allemagne. L’année dernière, en 2008, 3178 hectares de maïs Mon810 avaient été cultivés. Le 22 avril 2009, Monsanto a déposé une plainte contre cette interdiction auprès du tribunal administratif de Brunswick, a annoncé le porte porte-parole de l’entreprise Brad Mitchell [3]. Pour Monsanto, cette interdiction n’est pas scientifiquement valable. Et Monsanto espère que le tribunal statuera rapidement, afin que les semis de Mon810 soient possibles cette année. Cependant, le 5 mai 2009, Monsanto vient d’être débouté, en première instance, dans son recours contre le moratoire allemand [4]. L’entreprise a alors annoncé qu’elle ferait appel, sans en préciser la date [5].
[1] http://www.bmelv.de/cln_045/nn_7505... [2] ALLEMAGNE - Suspension de la vente des semences de MON810 [3] http://www.monsanto.de/newspresse/2... [4] ALLEMAGNE - Moratoire sur le mon810 : Monsanto débouté en première instance [5] http://www.verwaltungsgericht-braun... |
THEME(S) (Réglementation européenne) (Réglementation française) /B_LesRubQuiOntCeMotCle>
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