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    Les articles des bulletins Inf'OGM

  • ALLEMAGNE - Suspension de la vente des semences de MON810, avril 2007

  • ALLEMAGNE - Moratoire sur le mon810 : Monsanto débouté en première instance, mai 2009
  • ALLEMAGNE – Vers un nouveau moratoire sur le maïs Mon810, avril 2009




  • >Journal >Inf’OGM ACTU n°20, mai 2009

    ALLEMAGNE – Vers un nouveau moratoire sur le maïs Mon810
    par Christophe Noisette, avril 2009

    « J’ai demandé ce matin que l’Office fédéral de la protection des consommateurs et de la sécurité alimentaire (BVL) dépose une clause de sauvegarde sur le maïs Mon810 (clause 20, paragraphe 3, Loi sur le génie génétique et l’article 23 de la directive 2001/18/CE) » [1], a déclaré la ministre fédérale de l’Alimentation, de l’Agriculture et la Protection des consommateurs, Ilse Aigner, le 14 avril 2009, lors d’une conférence de presse à Berlin. Cela signifie qu’aucun champ commercial ne sera transgénique, cette année, en Allemagne. L’année dernière, en 2008, 3178 hectares de maïs Mon810 avaient été cultivés.
    Ainsi, en interdisant la culture du maïs génétiquement modifié Mon810, l’Allemagne rejoint cinq autres pays européens : l’Autriche, la Hongrie, la Grèce, la France et dernièrement le Luxembourg. Pour la ministre, « il existe une raison justifiée pour penser que le maïs génétiquement modifié Mon810 présente un danger pour l’environnement ». Elle a notamment évoqué les problèmes de contaminations et des impacts de ce maïs GM sur les organismes « non cibles » (papillon ou coccinelle).
    En 2007, l’Allemagne avait déjà interdit la vente des semences de maïs Mon810 pour la culture [2], estimant que Monsanto n’avait pas fourni un plan de surveillance suffisant. Cette décision n’avait pas eu d’effets immédiats pour les cultures de l’année 2007, les semences ayant déjà été commercialisées. De plus, l’Allemagne avait levé l’interdiction fin 2007, estimant alors que le nouveau plan proposé par Monsanto était satisfaisant.

    Le 22 avril 2009, Monsanto a déposé une plainte contre cette interdiction auprès du tribunal administratif de Brunswick, a annoncé le porte porte-parole de l’entreprise Brad Mitchell [3]. Pour Monsanto, cette interdiction n’est pas scientifiquement valable. Et Monsanto espère que le tribunal statuera rapidement, afin que les semis de Mon810 soient possibles cette année. Cependant, le 5 mai 2009, Monsanto vient d’être débouté, en première instance, dans son recours contre le moratoire allemand [4]. L’entreprise a alors annoncé qu’elle ferait appel, sans en préciser la date [5].



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    THEME(S)
  • Moratoires
    (Réglementation européenne)
  • Moratoire sur le maïs Mon810
    (Réglementation française)

    GEOGRAPHIE
    Allemagne

    TYPE
    maïs

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