Pour aller plus loin

Fiches technique(s) ou dossier(s)

  • Les bases scientifiques de l’avis de la Haute Autorité sur le maïs Mon810 (mars 2008)
  • Un moratoire sur les OGM, oui... mais comment ? (octobre 2007)

    Les articles des bulletins Inf'OGM(s)

    OGM : UE - L’AESA se prononce contre l’interdiction française du Mon 810 et pour l’autorisation à la culture de deux nouveaux maïs GM (pertinence: 0%)(octobre 2008)
     Nouveau moratoire sur le Mon863 : l’UE continue son bras de fer avec l’Autriche... (pertinence: 0%)(juillet 2008)
     UE - La Commission européenne continue sa croisade pro-OGM (pertinence: 0%)(janvier 2009)
     OGM - La Commission européenne désavouée par les Etats-membres, les moratoires sont donc maintenus (pertinence: 0%)(mars 2009)
     Union européenne : de plus en plus de gouvernements rejettent les PGM (pertinence: 0%)(juillet 2010)
     Suspension du maïs MON810 : confusion juridique devant la Commission (pertinence: 0%)(février 2008)
     UNION EUROPENNE - levée du moratoire (pertinence: 0%)(décembre 2003)
     GRECE - Pression pour autoriser le maïs MON810 (pertinence: 0%)(janvier 2006)
     AUTRICHE - La Commission demande de nouveau la levée du moratoire autrichien (pertinence: 0%)(octobre 2007)
     UNION EUROPEENNE - La levée des clauses de sauvegarde repoussée (pertinence: 0%)(novembre 2004)

    Pour approfondir cet article, Inf'OGM vous recommande la brochure suivante

    Loi française sur les OGM : « équilibrée » ou partiale ?



    • >Journal >Inf’OGM ACTU n°20, mai 2009

    		UE – Levée du moratoire français : le prochain avis de l’AESA décisif ?
    par Christophe Noisette, avril 2009

    La Commission européenne ne demandera pas la levée du moratoire français sur le maïs Mon810. En effet, « pour le moment ce n’est pas à l’ordre du jour », précisait à l’AFP le 1er avril 2009 un responsable de l’exécutif européen. Le fait que la Commission se soit vue refuser par les Etats-membres la levée des moratoires hongrois et autrichien [1] a joué en faveur de la France. D’autre part, l’approche des élections européennes a aussi joué un rôle dans cette décision de retarder la demande de levée le moratoire français. En effet, José Manuel Barroso, président de la Commission, brigue un second mandat à la tête de la Commission et ne souhaite pas relancer un « psychodrame » qui pourrait lui faire de l’ombre. D’ailleurs, ce décalage de calendrier pourrait rendre inutile l’intervention de la Commission sur le dossier de la clause de sauvegarde française, étant donné qu’elle est valide (cf. article 1) « jusqu’à ce qu’il ait été statué sur la demande de remise sur le marché de cet organisme ». Ainsi, l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA) doit rendre, prochainement, son avis sur cette demande de renouvellement de l’autorisation du maïs Mon810. Cet avis devra ensuite, comme pour toutes demandes d’autorisations, qu’elles soient nouvelles ou en cours de renouvellement, être validé par la procédure de comitologie. Une fois l’autorisation du maïs Mon810 renouvelée selon cette procédure, le moratoire français tombera de fait.


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    		THEME(S)
  • Moratoires
    (Réglementation européenne)
  • Moratoire sur le maïs Mon810
    (Réglementation française)

    GEOGRAPHIE
    Union Européenne

    TYPE
    maïs

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