Pour aller plus loin

Fiches technique(s) ou dossier(s)

  • Le contrôle des PGM en Europe (octobre 2006)
  • Des riz transgéniques illégaux “s’invitent” à la table des Européens (septembre 2006)
  • Traçabilité et étiquetage des OGM dans l’alimentation : la nouvelle réglementation européenne (septembre 2003)

    Les articles des bulletins Inf'OGM(s)

    FRANCE - Etiquetage des semences GM (pertinence: 0%)(janvier 2007)
     FRANCE - Contrôle des lots de semences pour 2008 (pertinence: 0%)(février 2008)
     Le Conseil d’État annule des refus d’inscription de variétés GM au catalogue (pertinence: 0%)(juin 2009)
     FRANCE - Contrôles 2005 des produits alimentaires (pertinence: 0%)(octobre 2006)
     FRANCE - Contrôles 2005 des semences (pertinence: 0%)(octobre 2006)
     Contrôle des semences : une précision de la DGCCRF (pertinence: 0%)(octobre 2009)
     FRANCE - Bilan des contrôles (pertinence: 0%)(octobre 2003)
     FRANCE : quelle surveillance des PGM ? (pertinence: 0%)(octobre 2007)
     FRANCE - Accréditation et détection des OGM (pertinence: 0%)(mars 2002)
     Présidence française de l’UE : l’encadrement des OGM en débat (pertinence: 0%)(juin 2008)

    Pour approfondir cet article, Inf'OGM vous recommande la brochure suivante

    GUIDE - OGM et collectivités locales : comprendre & agir



    • >Journal >Inf’OGM ACTU n°19, avril 2009

    		FRANCE - Les contrôles 2007 sur semences ne seront pas publiés « pour l’instant » !
    par Eric MEUNIER, avril 2009

    Les résultats des contrôles des lots de semences importés de pays tiers réalisés en 2007 à la demande de la DGAl ne seront pas rendus public par cette dernière. C’est ce qu’a répondu en substance le service presse du ministère de l’Agriculture à Inf’OGM : « Il n’y a pas de bilan formalisé [...] donc pas de mise en ligne pour l’instant ». Si habituellement, le temps de réaliser les analyses, compiler les résultats et les publier, prend environ un an, le délai est donc fortement rallongé cette fois-ci. Aucune raison ni aucune date à venir de publication n’ont été fournies. Ces résultats sont attendus chaque année car ils permettent de dresser un état des lieux de la présence de contamination dans des lots de semences qui sont ensuite utilisés ou non dans l’agriculture française, selon les mesures adoptées en cas de contamination. Dans ce domaine, la politique du gouvernement français était d’appliquer, au cas par cas, des mesures de renvoi ou de maintien des lots sur le territoire. Ainsi, dans le cas du maïs, une contamination inférieure à 0,5% ne conduisait à aucune mesure particulière (étant donné que le gouvernement a adopté comme seuil de tolérance pour les semences de maïs, celui établi par le Comité Scientifique des Plantes en 2001). En l’absence de publication de résultats, impossible donc de savoir si des contaminations ont été décelées et les mesures prises le cas échéant.
    Concernant les contrôles effectués en 2007 sur l’étiquetage des produits alimentaires et des semences produites en France contenant des OGM, la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) n’a toujours pas publié, sur son site internet, les résultats obtenus. Et la DGCCRF n’a pas répondu aux multiples demandes d’Inf’OGM. Le résultat des contaminations dans l’UE [1] semblent néanmoins confirmer qu’aucune contamination n’a été détectée en France en 2008.


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    		THEME(S)
  • Contrôles & Biovigilance
    (Réglementation française)

    GEOGRAPHIE
    France

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