Pour aller plus loin

Fiches technique(s) ou dossier(s)

  • Le Codex alimentarius et les OGM : une guerre réglementaire sans merci (septembre 2009)
  • 60 000 hectares d’OGM en Espagne, 5 000 hectares en France : pourquoi ? (mai 2007)
  • Le contrôle des PGM en Europe (octobre 2006)
  • Des riz transgéniques illégaux “s’invitent” à la table des Européens (septembre 2006)
  • Contamination du maïs mexicain : la controverse scientifique (novembre 2003)
  • Des Etats-Unis à l’Inde : le coton transgénique tisse sa toile (mars 2003)
  • STARLINK - Chronique d’un scandale annoncé (mars 2001)

    Les articles des bulletins Inf'OGM(s)

    UNION EUROPENNE - Etat des contaminations officielles (pertinence: 0%)(septembre 2007)
     UNION EUROPEENNE - Fin des contrôles aux frontières pour le riz LL601 (pertinence: 0%)(décembre 2007)
     UE - Autorisation du MIR604 : la fin des perturbations du commerce transatlantique du soja (pertinence: 0%)(novembre 2009)
     EUROPE - Des OGM dans la bio jusqu’à 0,9% (pertinence: 0%)(avril 2007)
     Pourquoi la bio devrait-elle renoncer à son droit à ne pas être contaminée par les OGM ? (pertinence: 0%)(mai 2007)
     UE - Contaminations reconnues officiellement entre janvier et juin 2007 (pertinence: 0%)(juin 2007)
     EUROPE - Seuil de contamination des semences traditionnelles - (pertinence: 0%)(avril 2002)
     EUROPE - Taux de contamination des semences (pertinence: 0%)(juillet 2002)
     UE - Moins de riz GM importé illégal en 2007 (pertinence: 0%)(octobre 2007)
     Le Parlement européen pour une bio à zéro OGM au frais des bio ! (pertinence: 0%)(avril 2007)

    Pour approfondir cet article, Inf'OGM vous recommande la brochure suivante

    GUIDE - OGM et collectivités locales : comprendre & agir



    • >Journal >Inf’OGM ACTU n°15, décembre 2008

    		UE - Quelle efficacité des mesures contre les riz LL601 et Bt63 ?
    par Eric MEUNIER, décembre 2008

    Au cours de sa réunion du 29 septembre 2008, le comité européen d’experts de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CCASA) a effectué un court point sur l’efficacité des mesures européennes prises à l’encontre des riz transgéniques LL601 et Bt63 [1].

    Le riz LL601, propriété de Bayer, qui l’a modifié génétiquement afin de tolérer l’herbicide Liberty Link, n’est pas autorisé commercialement dans l’UE. De janvier à novembre 2008, huit cas officiels de présence de riz LL601 dans des aliments pour l’Homme ou l’animal ont été répertoriés, contre 21 en 2007 et 116 en 2006 (année de la contamination aux Etats-Unis). Ces cas de contamination ont pour origine géographique les Etats-Unis, l’Italie, la république Tchèque ou encore l’Allemagne [2]. Adoptées en 2006, les mesures européennes consistaient notamment en des contrôles aux frontières européennes de tout lot de riz importé des Etats-Unis. En décembre 2007, le CCASA décidait de lever ces mesures du fait de celles mises en œuvre aux Etats-Unis pour assurer l’absence de ce riz dans les lots exportés vers l’Union européenne (cf. Inf’OGM Actu n°6, janvier 2008, UNION EUROPEENNE - Fin des contrôles aux frontières pour le riz LL601). On ne peut que se réjouir du faible nombre de cas concernés par une présence de riz LL601 en 2008, mais cela montre tout de même que la mise en place de mesures aux Etats-Unis et / ou en Europe pour contrôler un riz transgénique non autorisé en Europe n’arrive pas à être efficace à 100%. Ces lots contaminés ont été retirés du marché.

    Quant au riz d’origine chinoise Bt63, en 2008, 18 cas de contamination ont été répertoriés officiellement (2). Face à l’incapacité des autorités chinoises à contrôler ce riz, la Commission européenne avait, début 2008, adopté des mesures consistant principalement en des analyses obligatoires et débouchant sur la délivrance d’un certificat attestant l’absence de contamination. Ce certificat doit être obtenu par tout importateur de riz en provenance de Chine. Malgré, ou du fait de, ces mesures entrées en vigueur en avril 2008, on note que la majorité des cas de contamination par du riz Bt63 a eu lieu dans le deuxième semestre 2008 avec 16 cas depuis le 18 juin, sur les 18 cas pour l’instant constatés. La Commission européenne a informé les membres du CCASA qu’une mission du Bureau européen alimentaire et vétérinaire aurait lieu en Chine du 25 novembre au 4 décembre pour « vérifier les différentes étapes de culture, stockage, transformation et d’exportation des produits de riz avec une attention particulière qui sera portée sur les analyses conduites pour détecter le riz Bt63 ».


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    		THEME(S)
  • Coexistence
    (Réglementation européenne)
  • Coexistence ou contaminations ?
    (Environnement)
  • Régles de coexistence et responsabilité
    (Réglementation française)
  • Contrôles & Biovigilance
    (Réglementation française)

    GEOGRAPHIE
    Union Européenne

    TYPE
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