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>Les dossiers d’autorisation d’OGM déposés dans l’UE

FICHE MISE A JOUR LE : 10 février 2012

Soja 356043

ENTREPRISE :Pioneer Hi-Bred
TYPE :soja
EVENEMENT DE TRANSFORMATION :
356043 : Tolérance Herbicide Glyphosate et par inhibition ALS

VARIETE DE BASE : 		ETAT DE L'AUTORISATION :
Autorisé - alimentation animale
Autorisé - alimentation humaine
Autorisé - importation
Autorisé - transformation

Procédure 1829/2003

Fiche descriptive
Référence : UK/2007/43
Date : 10/02/2012
 Objectif : Importation – Transformation - Alimentation humaine - Alimentation animale – Additifs alim humaine – Aditifs alim animale
Echéance : 09/02/2022
AVIS
AESA / EFSA
CGB / HCB
AFSSA
CCR
Oui (26/07/2011) Rien Non (21/12/2007)
puis Oui (07/11/11)		 Oui (22/01/2009)
VOTES
Experts
Ministres
Commission européenne
Abs (12/12/2011) Abs (17/01/2012) Oui (10/02/2012)

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