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>Les dossiers d’autorisation d’OGM déposés dans l’UE

FICHE MISE A JOUR LE : 10 février 2012

Soja A5547-127

ENTREPRISE :Bayer CropScience
TYPE :soja
EVENEMENT DE TRANSFORMATION :
A5547-127 : Tolérance Herbicide Phosphinotricine (PPT) et particulièrement Glufosinate d’ammonium

VARIETE DE BASE : 		ETAT DE L'AUTORISATION :
Autorisé - alimentation animale
Autorisé - alimentation humaine
Autorisé - importation
Autorisé - transformation

Procédure 1829/2003

Fiche descriptive
Référence : NL/2008/52
Date : 10/02/2012
 Objectif : Importation – Transformation - Alim humaine – Alim animale
Echéance : 09/02/2022
AVIS
AESA / EFSA
CGB / HCB
AFSSA
CCR
Oui (10/05/2011) Rien Non (15/10/2008) Oui (20/01/2009)
VOTES
Experts
Ministres
Commission européenne
Abs (14/11/2011) Abs (17/01/2012) Oui (10/02/2012)

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