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>Journal >Inf’OGM ACTU n°13 - Octobre 2008
ETATS-UNIS – La justice confirme le moratoire sur la luzerne GM
par Eric MEUNIER , octobre 2008
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La cour d’appel fédérale de San Francisco vient de confirmer que l’interdiction nationale de mise en culture de luzerne tolérante au Roundup commercialisée par Monsanto, émise le 30 mars 2007 par un précédent juge fédéral, restait en vigueur tant que le gouvernement n’aurait pas établi si la dissémination de cette PGM comportait un risque de contamination des autres cultures de luzerne non GM [1]. La plainte initiale avait été déposée par un groupe de cultivateurs de luzerne qui craignaient la contamination de leurs cultures. L’autorisation de mise en culture avait été accordée par le ministère états-unien de l’Agriculture en 2005, le ministère considérant que les zones tampons autour des cultures suffiraient à protéger les cultures environnantes de toute contamination. C’est ce point que le premier juge fédéral de San Francisco avait contesté, considérant que le ministère n’avait pas conduit les études suffisantes pour évaluer les impacts sur la santé et l’environnement. Les trois juges de la cour d’appel ont donc confirmé cette vision des choses indiquant d’ailleurs que Monsanto et le gouvernement ont reconnu cette lacune dans l’évaluation préalable à l’autorisation [2].


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