Pour aller plus loin

Fiches technique(s)

  • Le Codex alimentarius et les OGM : une guerre réglementaire sans merci, septembre 2009
  • Encadrement communautaire des OGM : des révisions au stade de l’opacité !, septembre 2008

    Interview(s)

  • Gouvernement et société civile déjouent (provisoirement ?) la manœuvre de la Commission européenne sur les autorisations de PGM, juillet 2010
  • UE - Evolution de l’encadrement des OGM , décembre 2008
  • La réforme de la réglementation européenne reste lacunaire, novembre 2008
  • L’évaluation scientifique des OGM en débat, novembre 2007

    Les articles des bulletins Inf'OGM

  • CODEX ALIMENTARIUS - Méthodes d’analyse et d’échantillonnage en discussion, mars 2008
  • Codex Alimentarius : quelle gestion des PGM contaminantes ? , octobre 2007
  • Le codex alimentarius refuse le principe de précaution, septembre 2007
  • UNION EUROPENNE - La procédure d’autorisation des PGM remise en question, juillet 2007
  • CODEX ALIMENTARIUS - Quelle future évaluation sanitaire des PGM contaminants ?, décembre 2006
  • Codex Alimentarius : quelques nouvelles, mars 2001
  • Codex alimentarius : débat sur les risques et le principe de précaution , avril 2000

  • CODEX ALIMENTARIUS - Les faibles contaminations par des PGM bientôt légales dans l’UE ?, juillet 2008
  • 2007 : 39 contaminations dans 23 pays, mars 2008
  • INTERNATIONAL - Contamination par le riz LL601, décembre 2006
  • Codex alimentarius - l’étiquetage en débat, mai 2005
  • Codex alimentarius : L’évaluation en débat, avril 2003
  • Brèves sur le codex alimentarius, juin 2001
  • Codex alimentarus et étiquetage, mai 2000




  • >Journal >Inf’OGM ACTU n°13 - Octobre 2008

    CODEX ALIMENTARIUS - Les faibles contaminations par des PGM bientôt légales dans l’UE ?
    par Eric MEUNIER, juillet 2008

    Au cours de sa réunion du 30 juin au 4 juillet 2008 à Genève, la Commission du Codex Alimentarius a discuté et adopté deux points concernant les PGM [1]. Ainsi, a été adopté un avant-projet d’annexe sur l’évaluation de la sécurité sanitaire des aliments en cas de présence dans ces derniers d’une faible concentration de matériel végétal à ADN recombiné. Derrière ce titre assez long se trouve une notion assez simple, poussée par les Etats-Unis et qui fut discutée en 2007 lors d’une réunion au Japon comme Inf’OGM l’avait relaté [2] : la mise en place d’un système d’échange d’informations “pertinentes” entre un pays ayant autorisé une PGM et un pays faisant face à une contamination non intentionnelle et à faible taux de cette PGM, dans des produits alimentaires. Emmanuelle Mirales, de la DGCCRF, expliquait alors que l’objectif était bien sûr d’accélérer les procédures d’autorisations exceptionnelles d’un produit contaminé afin de ne pas bloquer les produits à la frontière [3]. L’Union européenne a donc apporté son accord à cette procédure. Même si les règles du Codex Alimentarius ne sont pas contraignantes, la question de la capacité d’un pays à refuser malgré tout un aliment contaminé peut se poser. Ces décisions du Codex rejoignent le travail en cours au sein de la Commission européenne pour la mise en place d’une solution technique afin de tolérer les PGM non autorisées et ayant contaminé des importations. La Commission semble avoir donc anticipé cette décision en recherchant les voies juridiques pour la rendre applicable en Europe.



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    THEME(S)
  • Autorisation et procédures d’autorisations
    (Réglementation européenne)
  • Coexistence
    (Réglementation européenne)
  • Coexistence ou contaminations ?
    (Environnement)
  • Régles de coexistence et responsabilité
    (Réglementation française)
  • Contrôles & Biovigilance
    (Réglementation française)
  • Codex alimentarius
    (Réglementation internationale)

    GEOGRAPHIE
    International

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