Pour aller plus loin

Fiches technique(s) ou dossier(s)

  • « Les biotechnologies modernes ne sont pas adaptées aux petits agriculteurs » (mai 2009)
  • Propriété intellectuelle et semences : Comment une multinationale détourne « légalement » les lois d’un pays (septembre 2006)
  • Terminator : les enjeux d’une stérilité programmée (décembre 2003)
  • Quand une loi ne suffit plus : la réalité des brevets sur les biotechnologies (décembre 2001)

    Interview(s)

  • Entretien avec Christian VELOT, biologiste et auteur de « OGM : tout s’explique »

    Les articles des bulletins Inf'OGM(s)

    FRANCE - La CGT Inra en faveur d’un moratoire sur les OGM (pertinence: 0%)(octobre 2007)
    Rendre les semences aux paysans : un pas dur à franchir pour les biopirates (privés ou publics) (pertinence: 0%)(septembre 2009)
    Main basse sur les semences (pertinence: 0%)(février 2006)
    VALORISATION - Partage de données avec « Génoplante Valor » - (pertinence: 0%)(novembre 2001)
    FRANCE - Maïs population et ruches contaminés (pertinence: 0%)(juillet 2006)
    FRANCE - entre recherche et prudence (pertinence: 0%)(juillet 1999)
    Une vigne GM détruite en Alsace (pertinence: 0%)(octobre 2009)
    BREVET - Formation (pertinence: 0%)(janvier 2002)
    FRANCE - Campagne sur les brevets (pertinence: 0%)(septembre 2002)
    FRANCE - Rapport de l’OPECST sur la brevetabilité du vivant (pertinence: 0%)(janvier 2001)

    Pour approfondir cet article, Inf'OGM vous recommande la brochure suivante

    GMOs : civil society argues its refusal

    Several French associations, syndicates and NGOs - French Collective for a Citizens’ Conference on GMOs - have decided to draft a common “dossier of charges” against GMOs, so as to demand that the French government hold a public debate.





  • >Journal >Inf’OGM ACTU n°13 - Octobre 2008

    FRANCE – Le sommet du gène amendé puis repoussé
    par Christophe Noisette, octobre 2008

    A l’issu du Grenelle de l’Environnement, le gouvernement s’est engagé entre autres, dans la conclusion de la partie « 4.1 Renforcer la recherche autour des biotechnologies et des OGM », à organiser « un « sommet international ou européen du gène » en consolidant une politique nationale de connaissance et de préservation de la diversité génétique » [1].
    Le programme, élaboré en catimini, a été rendu public par le gouvernement début septembre 2008. Ce colloque, finalement baptisé « innovations génétiques, Biodiversité et développement durable » devait se tenir le 28 octobre à l’Unesco. Ce changement de nom n’est pas si anodin, estime Guy Kastler, représentant des Amis de la Terre au Grenelle. Pour lui, « ceci reflète une baisse de la voilure en terme de communication ». Il estime que la mobilisation de la société civile, qui a cherché à connaître le programme et les intervenants, n’y est certainement pas pour rien. Autre surprise pour ce militant anti-OGM, un équilibre plus juste entre experts pro-OGM et experts ayant des doutes, voire officiellement opposés à cette technologie et une mise en avant de l’approche systémique et intégrative dans l’évaluation des risques. En revanche, on notera que seuls des experts scientifiques, de la commission ou des gouvernements et de l’industrie sont conviés à s’exprimer. La société civile est exclue du débat.
    Comme le précise le pré-programme ministériel, « l’objectif du colloque est de proposer un débat autour de trois tables rondes autour des thèmes des innovations génétiques pour une gestion durable des ressources biologiques, de la prise en compte de l’approche systémique ou intégrative dans l’évaluation des risques liés aux OGM, et de la prise en compte de l’approche systémique ou intégrative dans la réglementation des OGM ». Finalement, le colloque a été reporté entre le 15 et le 18 décembre, soit après le Conseil de l’environnement des 4 et 5 décembre et la fin du travail du groupe européen « ad hoc » sur l’évaluation [2]. Officiellement, ce report est dû à une réunion sur l’eau convoquée le même jour en Jordanie à laquelle doivent se rendre le président et les Ministres dont celui de l’environnement, Jean-Louis Borloo.

    Un contre sommet de la société civile

    Les opposants maintiennent la journée de mobilisation prévue le 27 octobre [3], comme une contribution de la société civile dans le débat sur « génétique et biodiversité ». Ce contre-sommet avait été décidé lors de l’AG des Faucheurs volontaires, à Grigny, en juillet. Le but de cet événement est de manifester un refus général des manipulations et fichage génétiques du vivant. Plus précisément, les points que les militants anti-OGM veulent mettre en avant sont le rejet de la technologie Terminator, qui refait surface via la « biosécurité » [4], et de tous les OGM clandestins. Derrière cette expression, il faut entendre des plantes mutées, via la radioactivité ou des produits chimiques, les plantes issues de fusions de cellules d’espèces différentes... Toutes ces techniques ne sont pas considérées par la réglementation européenne comme « OGM ». Par ailleurs, cette mobilisation entend dénoncer les seuils de contamination des semences qui sont en train de faire leur apparition : « Accepter la moindre contamination des semences, c’est accepter l’augmentation continue et irréversible de la contamination dans nos champs et de nos aliments » lit-on dans le communiqué de presse sur ce contre sommet. Au delà des OGM, c’est tout l’aspect privatisation des semences, via les brevets, les Certificat d’Obtention Végétale (COV) ou encore le Catalogue que les militants entendent dénoncer. Comme précisé dans l’appel à manifester « les variétés paysannes interdites par le catalogue peuvent être « biopiratées » par l’industrie qui peut prendre n’importe quelle graine dans un champ, déposer un COV dessus et s’approprier ainsi un bien commun ».

    Pour les organisateurs, il est urgent de défendre les droits collectifs des paysans, des jardiniers et des communautés de conserver, ressemer, échanger et vendre les semences reproduites à la ferme, de protéger les variétés paysannes contre le biopiratage et les contaminations par des gènes brevetés et de protéger leurs connaissances traditionnelles contre le biopiratage.



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    THEME(S)
  • Brevet & COV
    (Législation)

    GEOGRAPHIE
    France

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