Pour aller plus loin

Fiches technique(s) ou dossier(s)

  • L’avis du HCB sur le « sans OGM » : contexte et enjeux  (novembre 2009)
  • Le Codex alimentarius et les OGM : une guerre réglementaire sans merci (septembre 2009)
  • UE - Produits bio et alimentation sans OGM (août 2007)
  • Le contrôle des PGM en Europe (octobre 2006)
  • Plantes OGM et non OGM : quelle cohabitation ? (septembre 2004)
  • Produits d’animaux nourris aux OGM : innocuité pour le consommateur ? (mai 2004)
  • Traçabilité et étiquetage des OGM dans l’alimentation : la nouvelle réglementation européenne (septembre 2003)
  • Propositions de la Commission Européenne sur la traçabilité et l’étiquetage des aliments génétiquement modifiés (octobre 2001)

    Interview(s)

  • Les députés UMP débattent des OGM

    Les articles des bulletins Inf'OGM(s)

    Difficile mise en application de la loi sur les OGM (pertinence: 0%)(décembre 2008)
     FRANCE - Loi OGM : décret sur l’étiquetage des OGM à usage confiné (pertinence: 0%)(janvier 2009)
     Bientôt des étiquettes légales pour le « sans OGM » (pertinence: 0%)(novembre 2009)
     Décrets OGM : entre publications et cafouillages... (pertinence: 0%)(janvier 2009)
     Projet de loi et interdiction du MON810 : (pertinence: 0%)(février 2008)
     FRANCE - Rejet du referendum sur la loi sur les OGM (pertinence: 0%)(mai 2008)
     FRANCE - Le projet de loi sur les OGM adopté par l’Assemblée nationale (pertinence: 0%)(mai 2008)
     FRANCE : Les députés renvoient la loi sur les OGM au gouvernement (pertinence: 0%)(mai 2008)
     FRANCE - Projet de loi : à quelle sauce seront mangés les OGM ? (pertinence: 0%)(décembre 2007)
     OGM - Le Haut conseil des biotechnologies sera présidé par Mme Bréchignac (pertinence: 0%)(avril 2009)

    Pour approfondir cet article, Inf'OGM vous recommande la brochure suivante

    Lettre ouverte à l’INRA

    Cette brochure est la réponse collective écrite en octobre 2002, suite à un article de B. Hervieu et M. Guillou, respectivement Président et Directrice de l’INRA sur les essais OGM en champs. Il s’agit pour les auteurs d’opposer aux arguments d’autorité les éléments récents survenus dans le champ du réel et d’opposer des faits aux effets de manche et ceci concernant la pertinence (ou non) de réaliser des essais en champ de plantes transgéniques.



    • >Journal >n°94 - Septembre / octobre 2008

    		FRANCE - La loi est votée mais tout reste à faire
    par Anne FURET, septembre 2008

    La loi française sur les OGM est entrée en vigueur fin juin, mais nécessite pour être applicable, des précisions, via des arrêtés ou des décrets, comme pour la définition de ce qui doit être entendu par “sans OGM” et les conditions techniques de la coexistence. Ces textes devraient intervenir fin 2008, début 2009.

     Etiquetage sans OGM ?

    L’article 2 de la loi prévoit que “dans l’attente d’une définition au niveau européen, le seuil correspondant [au sans OGM] est fixé par voie règlementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce”. Dans ce cadre, trois possibilités ont été présentées par certains groupes de travail :

    - soit, comme l’a fait l’Allemagne pour les produits végétaux, on met en place une approche binaire des produits, en étiquetant “génétiquement modifié” les produits contenant plus de 0,9% d’OGM (étiquetage actuellement existant) et en étiquetant “sans OGM” les produits qui se situent en dessous de ce seuil de 0,9%. Les organisations de protection de l’environnement sont opposées à cet étiquetage, qui réduit à néant la reconnaissance des produits réellement exempts d’OGM.

    - soit on maintient l’étiquetage actuel du sans OGM : les produits qui ne contiennent pas de trace d’OGM peuvent être étiquetés “sans OGM” et ceux qui sont au dessus de 0,9% sont étiquetés OGM ;

    - soit on adopte une approche telle que le suggère la rédaction de la loi : des seuils sont définis espèce par espèce...
    La France pourrait également copier l’Allemagne qui, pour pallier l’absence d’information sur l’alimentation des animaux, a choisi d’étiqueter “sans OGM” les produits (lait, viande, œuf) issus d’animaux non nourris pendant un certain temps avec des OGM.

     Coexistence : quelle marge de manœuvre ?

    Selon la loi française, les règles de coexistences doivent concerner “la mise en culture, la récolte, le stockage et le transport” des PGM. Les règles de distances seront déterminées de manière à ce que la contamination soit inférieure “au seuil établi par la réglementation communautaire” - comprendre 0,9%... Des règles bien trop générales qui nécessitent donc d’être précisées.
    La règlementation communautaire est quasi muette sur les règles de coexistence : outre une disposition de la directive sur les OGM qui permet aux Etats de prendre “toutes les mesures nécessaires pour éviter la présence accidentelle d’OGM dans d’autres produits”, rien de plus dans les textes contraignants. Le seul texte précis existant, ce sont les lignes directrices établies par la Commission européenne le 23 juillet 2003. De portée non-contraignante, ces recommandations énumèrent plusieurs principes. Subsidiarité tout d’abord : l’élaboration des règles de coexistence est laissée à chaque Etat car “les conditions de travail des agriculteurs européens sont extrêmement variées”. Autre principe, la proportionnalité des mesures : selon la Commission, les mesures de coexistence ne doivent pas avoir pour autre objectif que de permettre d’être en deçà du seuil de 0,9%. Objectif controversé, puisqu’il comporte l’acceptation d’une contamination généralisée jusqu’à 0,9%. Au passage, la France a très bien souscrit à cette recommandation non-contraignante en limitant l’objectif à 0,9% de contamination pour les distances. Entre règles précises non contraignantes et règles imprécises contraignantes, un Etat membre a donc une marge de manœuvre très large.

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    		THEME(S)
  • Etiquetage et Traçabilité
    (Réglementation européenne)
  • Information du public
    (Réglementation française)
  • Guides des produits régionaux sans OGM
    (Les OGM dans l’alimentation)
  • Coexistence
    (Réglementation européenne)
  • Coexistence ou contaminations ?
    (Environnement)
  • Régles de coexistence et responsabilité
    (Réglementation française)
  • La loi française sur les OGM
    (Réglementation française)

    GEOGRAPHIE
    France

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