Pour aller plus loin

Fiches technique(s) ou dossier(s)

  • Les bases scientifiques de l’avis de la Haute Autorité sur le maïs Mon810 (mars 2008)
  • Un moratoire sur les OGM, oui... mais comment ? (octobre 2007)

    Les articles des bulletins Inf'OGM(s)

    GRECE - Pression pour autoriser le maïs MON810 (pertinence: 0%)(janvier 2006)
     L’incroyable histoire du maïs Mon810 (pertinence: 0%)(mai 2009)
     UE - Le moratoire grec sur le MON810 rejeté (pertinence: 0%)(novembre 2006)
     Suspension du maïs MON810 : confusion juridique devant la Commission (pertinence: 0%)(février 2008)
     UE - Opinion du Panel OGM de l’EFSA sur le maïs Bt 11 (pertinence: 0%)(avril 2005)
     EUROPE - Un maïs illégal sans risque ? (pertinence: 0%)(juin 2005)
     AUTRICHE - L’étude sur le maïs NK603*Mon810 critiquée par l’AESA (pertinence: 0%)(décembre 2008)
     UE - Le maïs Bt11 controversé (pertinence: 0%)(septembre 2005)
     UE - Des PGM hybrides déclarés sains (pertinence: 0%)(juillet 2005)
     GRECE- Extension du domaine du moratoire (pertinence: 0%)(mars 2008)

    Pour approfondir cet article, Inf'OGM vous recommande la brochure suivante

    Comment détecter des plantes transgéniques aux champs ?

    Pourquoi faire analyser un produit pour établir l’absence d’OGM ? Faire les analyses soi-même ou demander à un laboratoire ? Quels échantillons envoyer ? Combien cela coûte-t-il ? Des questions auxquelles ce guide se propose de répondre simplement. En expliquant les obligations légales de chacun, ce que sont les analyses et en faisant un tour des kits commercialisés, ce guide permettra à tout ceux qui le souhaitent de comprendre comment on détecte des OGM. 



    • >Journal >Inf’OGM ACTU n°12 - Septembre 2008

    		UE - Moratoires hongrois et grecs non justifiés scientifiquement pour l’AESA
    par Eric MEUNIER, septembre 2008

    Pour l’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA, ou en anglais, EFSA), les moratoires hongrois et grecs n’ont pas de fondement scientifique ( [1] et [2]). En 2007, alors même que le Conseil des Ministres de l’Environnement du 22 février rejetait la proposition de la Commission européenne d’imposer à la Hongrie le retrait de son moratoire adopté le 20 janvier 2005, le gouvernement hongrois présentait des données scientifiques supplémentaires justifiant le maintien de ce moratoire sur l’utilisation et la vente de maïs Mon810. De son côté, le gouvernement grec avait le 14 septembre 2007, étendu son moratoire existant sur la culture de maïs Mon810 à d’autres variétés de ce maïs. Dans les deux cas, ces décisions avaient été prises en accord avec la clause de sauvegarde définie dans l’article 23 de la directive 2001/18. La Commission européenne, afin de juger de la « légalité » de ces moratoires, a donc demandé à l’AESA d’indiquer si ces deux décisions étaient fondées scientifiquement ou non. Et dans les deux cas, l’AESA a répondu qu’en termes de risques sanitaires et environnementaux, les données scientifiques présentées ne permettaient pas de remettre en doute l’avis précédemment rendu et concluant à l’absence de tels risques. Dans le cas grec, l’AESA précise par ailleurs que le maïs Mon810 ne présente pas de risque pour l’industrie nationale de l’apiculture.
    Les données scientifiques fournies par la Hongrie portaient, selon l’AESA, sur deux thèmes : l’effet du maïs Mon810 sur la microbiologie du sol et l’effet du maïs Mon810 sur les organismes cibles et non cibles. Concernant les effets sur la microbiologie du sol, l’AESA considère que les études scientifiques présentées sont lacunaires dans leurs données ou non confirmées par d’autres études. Concernant les organismes cibles et non cibles, l’AESA considère que les études ne sont pas adaptées à la réalité du terrain. La Commission européenne devrait donc en toute logique poursuivre la procédure prévue, à savoir présenter au Comité des experts puis, si besoin, au Conseil des Ministres de l’Environnement, une proposition de condamnation des moratoires hongrois et grec et donc imposer à ces deux pays de les retirer. Le moratoire français adopté en janvier 2008 sur le maïs Mon810 devrait être soumis à la même procédure. Notons d’ores et déjà que nombre des études scientifiques présentées par la Hongrie et la Grèce et rejetées par l’AESA dans les deux présents avis ont servi de base à la décision française.


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    		THEME(S)
  • Moratoires
    (Réglementation européenne)
  • Moratoire sur le maïs Mon810
    (Réglementation française)

    GEOGRAPHIE
    Europe Centrale et Orientale
    Grèce
    Union Européenne

    TYPE
    maïs

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