>Actualités >ACTU n°11 - Juillet 2008

Procès de Toulouse : des jours-amendes requis contre des faucheurs

Christophe NOISETTE, juin 2008

Le tribunal correctionnel de Toulouse jugeait, les 5 et 6 juin 2008, 41 faucheurs volontaires, dont José Bové, suite au fauchage de deux parcelles de maïs GM en juillet 2006 en Haute-Garonne, à Ox (39 faucheurs) et à Daux (5 faucheurs). Le procureur de la République a demandé une peine de 180 jours-amendes à 100 euros par jour contre quatre faucheurs d’OGM récidivistes, deux mois de prison avec sursis contre trois faucheurs et un mois avec sursis à l’encontre des 34 autres prévenus. Le jugement a été mis en délibéré au 4 septembre 2008. Ce procès avait été, par deux fois, reporté [1]. Me François Roux, avocat des Faucheurs, a de nouveau appelé les magistrats à « activer l’état de nécessité face à un danger reconnu par les plus hautes autorités de l’Etat », évoquant ainsi le moratoire pris récemment sur le maïs Mon810. Le procureur, rejetant ce principe, a précisé : « Ce ne sont pas vos idées, mais vos actes qui font de vous des prévenus ». L’avocat de Pionner a justifié sa demande : « Nous, on ne cherche pas à les envoyer en prison. Les frapper au portefeuille, c’est ce qui les touche le plus. La prison, ça permet à José Bové de se poser en victime et c’est une médaille pour les autres ». Le semencier réclame 32 000 euros, précisant qu’il s’agit des frais engagés pour les essais de maïs à Daux. Pour le fauchage d’Ox, Gilles Metge, l’agriculteur concerné, a demandé 15 000 euros pour le préjudice matériel et 5 000 euros pour le préjudice moral. L’Association générale des producteurs de grains (AGPM) demande pour sa part un euro symbolique.

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