Pour aller plus loin

Fiches technique(s) ou dossier(s)

  • L’avis du HCB sur le « sans OGM » : contexte et enjeux  (novembre 2009)
  • UE - Produits bio et alimentation sans OGM (août 2007)

    Interview(s)

  • Les députés UMP débattent des OGM

    Les articles des bulletins Inf'OGM(s)

    FRANCE - La France de nouveau condamnée (pertinence: 0%)(décembre 2006)
     FRANCE - Les bio portent plainte (pertinence: 0%)(juillet 2006)
     FRANCE - Manquement à ses obligations communautaires (pertinence: 0%)(juillet 2005)
     OGM - L’Union européenne condamne la France à une amende de 10 millions d’euros (pertinence: 0%)(décembre 2008)
     UE - Commission contre France sur la non transposition de la directive OGM : des conclusions clémentes (pertinence: 0%)(juin 2008)
     Filière bio et OGM : l’Etat reconnu coupable de laxisme (pertinence: 0%)(mai 2008)
     FRANCE - Le droit à la protection en procès (pertinence: 0%)(février 2007)
     FRANCE - Nanotech sous surveillance (pertinence: 0%)(juillet 2005)
     FRANCE - Essais en champ en procès (pertinence: 0%)(juillet 2005)
     FRANCE - Des cultures trop discrètes (pertinence: 0%)(octobre 2005)

    Pour approfondir cet article, Inf'OGM vous recommande la brochure suivante

    Mainmise de l’économie sur la science

    Brochure faisant le point sur les principales controverses scientifiques autour des OGM. Brochure rédigé par Lilan Ceballos, Cécile Lambert et Bernard Eddé.



    • >Journal

    		OGM : Les bios « indemnisés » par un Etat reconnu coupable de laxisme
    par Christophe Noisette , mai 2008

    Alors que la France vient d’adopter une loi sur les OGM, notamment pour éviter les condamnations européennes (cf. Hors série à paraître), la filière Bio vient de faire condamner l’État Français pour non transposition de la directive européenne 2001/18. Ainsi les huit organisations bio françaises [1] qui avaient engagé un contentieux contre l’État français, ont été suivies dans leur plainte. Dans un jugement rendu le 16 mai dernier, le Tribunal administratif de Paris condamne l’État à verser aux organisations Bio un euro symbolique en réparation du préjudice subi.
    Le communiqué des plaignants indique que « le tribunal a jugé que le droit français était insuffisant« . Or, continuent-ils, la loi française nouvellement adoptée »fixe des règles insuffisantes en matière de « coexistence » des cultures et en termes de responsabilité en cas de dommages causés aux filières non-OGM et/ou à l’environnement. Elle ouvre la porte à une tromperie légale du consommateur obligé d’acheter des produits contenant un peu d’OGM sans qu’il en soit averti".
    La filière bio dénonce aussi le fait que « cette loi ne prévoit en outre aucune représentation de la filière « Agriculture Biologique » au sein du Haut conseil des biotechnologies ».


    Jugement du TA de Paris

    [1] Biocoop, DEMETER France, FNAB, Inter Bio Bretagne, Mouvement de Culture Biodynamique, Nature & Progrès, Syndicat d’Agriculture Biodynamique, SYNABIO.

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    		THEME(S)
  • La loi française sur les OGM
    (Réglementation française)

    GEOGRAPHIE
    France

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