Pour aller plus loin

Fiches technique(s) ou dossier(s)

  • Les bases scientifiques de l’avis de la Haute Autorité sur le maïs Mon810 (mars 2008)
  • Un moratoire sur les OGM, oui... mais comment ? (octobre 2007)

    Interview(s)

  • Les députés UMP débattent des OGM

    Les articles des bulletins Inf'OGM(s)

    L’avis de la Haute autorité provisoire sur le Mon810 soulève des questions et réveille les lobbies (pertinence: 0%)(janvier 2008)
     FRANCE - Encore une année sans OGM cultivés ? (pertinence: 0%)(juin 2009)
     ALLEMAGNE - Suspension de la vente des semences de MON810 (pertinence: 0%)(avril 2007)
     Interdiction du Mon810 : Rien n’est encore sûr... (pertinence: 0%)(février 2008)
     Historique du moratoire français sur le Mon810 (pertinence: 0%)(mai 2009)
     Suspension du maïs MON810 : confusion juridique devant la Commission (pertinence: 0%)(février 2008)
     MEXIQUE - Maintien du moratoire (pertinence: 0%)(octobre 2006)
     FRANCE - Bilan du Grenelle : une « suspension de culture » et une loi avant le printemps (pertinence: 0%)(octobre 2007)
     Où en est-on du moratoire français sur le Mon 810 ? (pertinence: 0%)(novembre 2008)
     OGM : UE - L’AESA se prononce contre l’interdiction française du Mon 810 et pour l’autorisation à la culture de deux nouveaux maïs GM (pertinence: 0%)(octobre 2008)

    Pour approfondir cet article, Inf'OGM vous recommande la brochure suivante

    OGM : la société civile argumente son refus

    Cette publication est la synthèse du livre « Société civile contre OGM ». Le collectif ccc-OGM a décidé de rédiger ensemble un « dossier à charges » sur les OGM. Il appréhende la problématique des OGM sous ses multiples dimensions - scientifiques, juridiques, économiques et éthiques. Pour chaque thème, l’approche analytique est privilégiée : le dossier à charge est articulé, références scientifiques à l’appui, autour d’un état des lieux du débat, d’une analyse des enjeux et de propositions. Au-delà de la diffusion d’informations, l’objectif de ce dossier est de demander un débat public au gouvernement français.



    • >Journal >Inf’OGM ACTU n°5, décembre 2007

    		FRANCE - Suspension du maïs MON810 : gel des cultures en hiver ?
    par Anne FURET , décembre 2007

    Au Journal Officiel du 6 décembre, un arrêté annonce la suspension de « la cession et [de] l’utilisation des semences de maïs MON810 », dans l’attente de l’évaluation par le comité de préfiguration de la Haute autorité des OGM (créée par décret du 5 décembre 2007). Mais cette suspension ne peut aller au-delà du 9 février, date à laquelle la loi devra être adoptée...
    A noter, la suspension ne vise à aucun moment l’article 23 de la directive européenne sur les OGM (dit clause de sauvegarde), qui permet à un Etat membre de suspendre l’utilisation d’un OGM autorisé sur le territoire de toute l’Union européenne (notamment le maïs MON810)... Selon les déclarations du gouvernement au groupe OGM du Grenelle le 14 décembre, cette mesure n’est pas l’application de la clause de sauvegarde. La France a informé la Commission de cette mesure de suspension. Cet arrêté a fortement mécontenté l’Alliance pour la planète et la Confédération paysanne, qui considèrent que cet arrêté va à l’encontre des engagements issus du Grenelle. A l’issue des négociations, le ministère de l’Environnement s’était en effet engagé à mettre en œuvre cette clause de sauvegarde. En guise de protestation, les deux organisations ont quitté la première réunion du comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM. France Nature Environnement, regroupement de 3000 associations, fera de même si fin décembre cette clause n’est pas actionnée.


    Arrêté du 5 décembre 2007 suspendant la cession et l’utilisation des semences de maïs MON810 : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...

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    		THEME(S)
  • Moratoires
    (Réglementation européenne)
  • Moratoire sur le maïs Mon810
    (Réglementation française)
  • Environnement
    (Accueil thématique)
  • Coexistence ou contaminations ?
    (Environnement)
  • OGM : Des plantes pesticides ?
    (Environnement)

    GEOGRAPHIE
    France

    TYPE
    maïs

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