Au Journal Officiel du 6 décembre, un arrêté annonce la suspension de « la cession et [de] l’utilisation des semences de maïs MON810 », dans l’attente de l’évaluation par le comité de préfiguration de la Haute autorité des OGM (créée par décret du 5 décembre 2007). Mais cette suspension ne peut aller au-delà du 9 février, date à laquelle la loi devra être adoptée...
A noter, la suspension ne vise à aucun moment l’article 23 de la directive européenne sur les OGM (dit clause de sauvegarde), qui permet à un Etat membre de suspendre l’utilisation d’un OGM autorisé sur le territoire de toute l’Union européenne (notamment le maïs MON810)... Selon les déclarations du gouvernement au groupe OGM du Grenelle le 14 décembre, cette mesure n’est pas l’application de la clause de sauvegarde. La France a informé la Commission de cette mesure de suspension. Cet arrêté a fortement mécontenté l’Alliance pour la planète et la Confédération paysanne, qui considèrent que cet arrêté va à l’encontre des engagements issus du Grenelle. A l’issue des négociations, le ministère de l’Environnement s’était en effet engagé à mettre en œuvre cette clause de sauvegarde. En guise de protestation, les deux organisations ont quitté la première réunion du comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM. France Nature Environnement, regroupement de 3000 associations, fera de même si fin décembre cette clause n’est pas actionnée.