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>Journal >Inf’OGM ACTU n°3, octobre 2007

UE - Les procédures d’autorisation vont bon train...
par Anne FURET , octobre 2007
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Le 24 octobre, la Commission européenne a autorisé trois maïs et une betterave transgéniques.
Pour les maïs, les autorisations concernent :
- le 59122, autrement appelé Herculex RW, génétiquement modifié pour résister à plusieurs types de chrysomèles
- le NK603xMON810 et le 1507xNK603, tous deux résistants aux lépidoptères et tolérants au glyphosate
Les dossiers couvrent l’utilisation des maïs en tant que denrées alimentaires, et aliments pour animaux, mais pas pour la culture. Il s’agit donc d’autorisations à l’importation.
Il s’agit ensuite de la betterave à sucre H7-1 génétiquement modifiée pour tolérer le glyphosate. Cette autorisation concerne l’utilisation pour l’alimentation humaine et animale. En septembre, le Conseil de l’Union européenne n’avait pas trouvé la majorité qualifiée nécessaire au rejet de ces autorisations (la France s’était abstenue). Les autorisations sont valables pendant 10 années.


Par ailleurs, le 10 octobre, le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale n’a pas émis d’avis sur la proposition de la Commission européenne d’autoriser trois maïs et une pomme de terre GM. La décision est ainsi renvoyée au Conseil de l’Union européenne et si aucune majorité ne se dégage, alors la Commission européenne pourra décider d’autoriser ces PGM.
Il s’agit d’une demande d’autorisation pour l’alimentation humaine et animale ainsi que pour la transformation et l’importation pour les maïs :
- Mon863xNK603 (résistant à certains coléoptères et tolérant le glyphosate) ;
- Mon863xMon810 (résistant à certains coléoptères et à la pyrale) ;
- Mon863xMon810xNK603 (résistant à certains coléoptères, à la pyrale et tolérant le glyphosate) ;
et d’une demande d’autorisation pour l’alimentation animale et la présence fortuite dans l’alimentation humaine de la pomme de terre EH92-527-1 (nommée « Amflora »).


Une demande a aussi été déposée pour cette pomme de terre transgénique pour la culture commerciale. Dans ce cas, il s’agit d’une utilisation industrielle de l’amidon (colle, papier, textiles...). Cependant, Bayer aimerait aussi une autorisation pour l’alimentation pour pouvoir utiliser les résidus industriels (peau et reste de pulpe) dans le cadre de process pour l’agro-alimentaire.
Concernant l’autorisation à la culture, elle est prévue pour « dans quelques semaines », selon Barbara Hellderich (porte-parole de la DG Environnement). Rappelons que cette pomme de terre contient un gène de résistance à deux antibiotiques (kanamycine et néomycine), utilisés en thérapeutique humaine ou animale [1].



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