Pour aller plus loin

Fiches technique(s) ou dossier(s)

  • Le Codex alimentarius et les OGM : une guerre réglementaire sans merci (septembre 2009)
  • UE - Produits bio et alimentation sans OGM (août 2007)
  • 60 000 hectares d’OGM en Espagne, 5 000 hectares en France : pourquoi ? (mai 2007)
  • Le contrôle des PGM en Europe (octobre 2006)
  • Des riz transgéniques illégaux “s’invitent” à la table des Européens (septembre 2006)
  • Contamination du maïs mexicain : la controverse scientifique (novembre 2003)
  • Des Etats-Unis à l’Inde : le coton transgénique tisse sa toile (mars 2003)
  • STARLINK - Chronique d’un scandale annoncé (mars 2001)

    Les articles des bulletins Inf'OGM(s)

    CANADA – Échec de la “class action” des agriculteurs bio du Saskatchewan (pertinence: 0%)(mai 2007)
     UE - Agriculture biologique et OGM (pertinence: 0%)(décembre 2005)
     UE - Autorisation du MIR604 : la fin des perturbations du commerce transatlantique du soja (pertinence: 0%)(novembre 2009)
     Pourquoi la bio devrait-elle renoncer à son droit à ne pas être contaminée par les OGM ? (pertinence: 0%)(mai 2007)
     Le Parlement européen pour une bio à zéro OGM au frais des bio ! (pertinence: 0%)(avril 2007)
     ETATS-UNIS - Pas de plainte à l’OMC (pertinence: 0%)(février 2003)
     EUROPE - Taux de contamination des semences (pertinence: 0%)(juillet 2002)
     ETATS-UNIS - De nouvelles distances contre les contaminations (pertinence: 0%)(mai 2002)
     UE - Importation d’un maïs non autorisé (pertinence: 0%)(avril 2005)
     BELGIQUE - Distance et contamination en champs (pertinence: 0%)(février 2002)

    Pour approfondir cet article, Inf'OGM vous recommande la brochure suivante

    Lettre ouverte à l’INRA

    Cette brochure est la réponse collective écrite en octobre 2002, suite à un article de B. Hervieu et M. Guillou, respectivement Président et Directrice de l’INRA sur les essais OGM en champs. Il s’agit pour les auteurs d’opposer aux arguments d’autorité les éléments récents survenus dans le champ du réel et d’opposer des faits aux effets de manche et ceci concernant la pertinence (ou non) de réaliser des essais en champ de plantes transgéniques.



    • >Journal >n°87 - Juin 2007 >Législation

    		EUROPE - Des OGM dans la bio jusqu’à 0,9%
    par Anne FURET , avril 2007

    Le 12 avril 2007, les ministres européens de l’Agriculture ont approuvé la proposition de la Commission d’adopter un nouveau règlement sur l’agriculture biologique. Sur les OGM, le règlement interdit leur “utilisation délibérée”, mais le terme “délibérée” permet d’admettre un seuil de présence fortuite d’OGM de 0,9%. En dessous de ce seuil, le produit n’est pas déclassé. Les ministres ont donc décidé sur la question des OGM que les produits bio ne devaient pas être traités autrement que les produits conventionnels. Au niveau européen, cela ne change rien : en l’absence de dispositions particulières applicables aux produits issus de l’agriculture biologique, s’appliquaient les dispositions sur l’étiquetage du règlement 1829/2003, donc le seuil de 0,9%. Au niveau français, le règlement clarifie la situation dans un sens qui n’était pas souhaité par les acteurs de la bio. En effet, dans le cadre de la précédente réglementation, les Etats pouvaient arguer de l’application du principe de subsidiarité et ainsi mettre en place des mesures plus exigeantes. Cela n’est plus possible en vertu du nouveau règlement : les labels nationaux correspondront précisément au label européen. Aujourd’hui, la situation française sur les seuils actuellement appliqués est floue. L’organisme de certification Ecocert applique les mesures suivantes : au-dessus de 0,9%, déclassement, entre 0,1% et 0,9%, enquête pour déterminer l’origine de la présence des OGM à l’issue de laquelle une décision est prise par l’organisme, en dessous de 0,1% mise en circulation du produit [1]. Justification de ces seuils pour certains : garantir la survie de la filière en l’absence de responsabilité spécifique de la filière des OGM en cas de contamination. L’Europe ferme donc la porte à la mise en place de seuils plus bas dans l’hypothèse de l’adoption d’un dispositif de responsabilité. Pour rappel, fin mars, le Parlement européen s’était prononcé contre ce seuil de 0,9%, et avait réclamé un seuil de 0,1% (cf. Inf’OGM n°85, EUROPE – Le Parlement européen veut conserver une agriculture biologique sans OGM). Le règlement entrera en application le 1er janvier 2009.
    La Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique a annoncé la possibilité de créer une marque privée “qui permettrait de conserver au moins le niveau du cahier des charges national [...] pour se démarquer d’un logo AB vidé de son sens”. Plusieurs associations ont déclaré que la contribution de la ministre française de l’Agriculture à cette décision européenne augure mal du “Grenelle de l’environnement” qui se tiendra à l’automne.


    La version non définitive du règlement : http://register.consilium.europa.eu...


    [1] Ecocert, n°26, Novembre 2006

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    		THEME(S)
  • Coexistence
    (Réglementation européenne)
  • Coexistence ou contaminations ?
    (Environnement)
  • Régles de coexistence et responsabilité
    (Réglementation française)
  • Contrôles & Biovigilance
    (Réglementation française)
  • Economie
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  • Environnement
    (Accueil thématique)
  • OGM : Des plantes pesticides ?
    (Environnement)

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