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Les articles des bulletins Inf'OGM

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  • FRANCE – Du maïs Bt11 illégal découvert dans un champ en Bretagne, décembre 2007
  • FRANCE - Le jugement en appel confirme, en la minorant, la responsabilité des semenciers, novembre 2007
  • AUBE – Les semenciers condamnés font appel, septembre 2007
  • FRANCE - Des apicultures déboutés en appel, juillet 2007
  • FRANCE - Procès de Marmande, suite, juin 2007
  • FRANCE – Procès sur la contamination : les apiculteurs déboutés, mai 2007
  • FRANCE - Culture transgénique en procès, avril 2007
  • FRANCE - Procès autour des parcelles commerciales de PGM, mars 2007
  • FRANCE - Un semencier condamné, décembre 2006
  • Le droit au service de la responsabilité, novembre 2006

  • FRANCE - Des OGM déversés accidentellement à Mèze : le maire prend des mesures, avril 2010
  • En 2007 : quelle biovigilance ?, mars 2010
  • Comité de surveillance biologique du territoire : des nominations qui excluent les associations, mars 2010
  • Contamination : 30 ha ont été détruits sur ordre de la répression des fraudes, août 2009
  • OGM : 30 ha de maïs ont été détruits sur ordre de la répression des fraudes, août 2009
  • FRANCE - Du maïs bio contaminé, avril 2008
  • BRETAGNE - Qui a vendu du Bt11 à l’agriculteur d’Hédé ?, mars 2008
  • FRANCE - Du maïs contaminé, Bio Centre mène l’enquête, février 2008
  • FRANCE - Semences importées en 2006 : présence d’OGM dans 21% des lots, novembre 2007
  • FRANCE - AQUITAINE – Malgré le sabotage d’une expérimentation, les contaminations à nouveau prouvées, octobre 2007
  • ARDECHE - Miel contaminé par du maïs transgénique, septembre 2007




  • >Journal >n°85 - Avril 2007 >Actions citoyennes

    FRANCE - Culture transgénique en procès
    par Christophe NOISETTE, avril 2007

    Le 5 avril 2007, M et Mme Coudoin, apiculteurs du Lot-et-Garonne, la Confédération paysanne et l’association “l’abeille Périgordine” ont assigné en référé devant le Tribunal de Marmande un agriculteur, Claude Ménara, qui cultive depuis deux ans du maïs GM. Le but de ce référé est de faire interdire lesdites cultures. Me François Roux, avocat de l’apiculteur, précise : “M. Ménara n’est pas en mesure d’éviter qu’il y ait dissémination dans la nature, [et il y a donc] abus de propriété et trouble du voisinage”. L’avocate de C. Ménara, Me Maï Le Prat, précise que son client ne sèmera que 48 hectares de maïs GM, et non 200 comme il l’avait indiqué. Pour elle, “la preuve du dommage n’est pas établie” et “si M. Coudoin ne voulait pas de pollen OGM, il n’avait qu’à déposer ses ruches ailleurs”. Elle conteste aussi le trouble de voisinage, car le maïs ne pollinise qu’une semaine par an, alors que les abeilles butinent de mars à octobre. Elle considère que “le trouble a été provoqué par la victime” et que l’on est “face à une procédure abusive”. Elle réclame à ce titre 5000 euro de dommages et intérêts et 5000 euro de frais de justice. La juge n’a fait aucun commentaire. Le rendu aura lieu le 24 mai, avant la pollinisation.


    Pour en savoir plus : Patrick De Kochko





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  • OGM : Des plantes pesticides ?
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    GEOGRAPHIE
    France

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