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>Journal >n°83 - Février 2007 >Législation
UE – Levée des mesures d’urgence sur le maïs Bt10
par Anne FURET , janvier 2007
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Le 16 janvier, sur proposition de la Commission européenne, le Comité de la Chaîne Alimentaire, composé des représentants des Etats-membres, a levé les mesures d’urgence et de contrôle des exportations états-uniennes de produits susceptibles de contenir du maïs Bt10 [1]. Cependant, pendant encore six mois, les Etats-membres devront effectuer des tests aléatoires de présence de Bt10. En mars 2005, les autorités états-uniennes avaient alerté l’UE sur de probables importations depuis 2001 de produits contaminés par du maïs Bt10, non-autorisé en Europe. En conséquence, le 18 avril 2005, la Commission avait imposé des mesures de contrôle des aliments de gluten de maïs et des drêches de brasserie contenant du maïs GM [2].




[2Décision 2005/317/CE

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