Pour aller plus loin

Fiches technique(s) ou dossier(s)

  • L’avis du HCB sur le « sans OGM » : contexte et enjeux  (novembre 2009)

    Interview(s)

  • Les députés UMP débattent des OGM

    Les articles des bulletins Inf'OGM(s)

    UE - Commission contre France sur la non transposition de la directive OGM : des conclusions clémentes (pertinence: 0%)(juin 2008)
     OGM - L’Union européenne condamne la France à une amende de 10 millions d’euros (pertinence: 0%)(décembre 2008)
     FRANCE - Manquement à ses obligations communautaires (pertinence: 0%)(juillet 2005)
     Moratoire français et nouvelles autorisations :
    la Commission passe à l’offensive !     (pertinence: 0%)(mars 2009)
     Projet de loi et interdiction du MON810 : (pertinence: 0%)(février 2008)
     Bientôt des étiquettes légales pour le « sans OGM » (pertinence: 0%)(novembre 2009)
     Le Haut conseil des biotechnologies repousse la parution des recommandations sur le « sans OGM » (pertinence: 0%)(octobre 2009)
     Suspension du maïs MON810 : confusion juridique devant la Commission (pertinence: 0%)(février 2008)
     OGM : UE - L’AESA se prononce contre l’interdiction française du Mon 810 et pour l’autorisation à la culture de deux nouveaux maïs GM (pertinence: 0%)(octobre 2008)
     FRANCE - Où en est le projet de loi sur les OGM ? (pertinence: 0%)(janvier 2008)

    Pour approfondir cet article, Inf'OGM vous recommande la brochure suivante

    GMOs, Patents, Seed Monopolies : Resistance and Proposals for Alternatives in Europe

    Inf’OGM edited the report of the European Social Forum (Saint Denis, november 2003). The brochure called « GMOs, Patents, Seed Monopolies : Resistance and Proposals for Alternatives in Europe » was made by the French Collective for a Citizens Conference on GMOs (CCC-OGM), the Réseau Semences Paysannes, Red Semillas, the European Peasant Coordination, Friends of the Earth Europe



    • >Journal >n°81 - Décembre 2006 >Législation

    		FRANCE - La France de nouveau condamnée
    par Anne FURET , décembre 2006

    Le 12 décembre, la Commission européenne a renvoyé la France devant la Cour de Justice européenne pour non transposition de la directive 2001/18. L’objectif est d’imposer à la France une amende de 38 millions d’euro et une astreinte journalière de 366 744 euro. Le 15 juillet 2004, la France avait déjà été condamnée [1]. En mars 2006, un projet de loi de transposition a été voté par le Sénat mais n’a pas été soumis à l’Assemblée nationale. J.- F. Copé a annoncé l’adoption du projet de loi avant le 22 février, mais le Ministre de la recherche a affirmé que la France “avait le temps”.



    [1] CJCE, 15 juillet 2004, Affaire C-419/03

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    		THEME(S)
  • La loi française sur les OGM
    (Réglementation française)

    GEOGRAPHIE
    France
    Union Européenne

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