Pour aller plus loin

Fiches technique(s) ou dossier(s)

  • Le Codex alimentarius et les OGM : une guerre réglementaire sans merci (septembre 2009)
  • 60 000 hectares d’OGM en Espagne, 5 000 hectares en France : pourquoi ? (mai 2007)
  • Le contrôle des PGM en Europe (octobre 2006)
  • Des riz transgéniques illégaux “s’invitent” à la table des Européens (septembre 2006)
  • Contamination du maïs mexicain : la controverse scientifique (novembre 2003)
  • Des Etats-Unis à l’Inde : le coton transgénique tisse sa toile (mars 2003)
  • STARLINK - Chronique d’un scandale annoncé (mars 2001)

    Les articles des bulletins Inf'OGM(s)

    AUBE – Les semenciers condamnés font appel (pertinence: 0%)(septembre 2007)
     CANADA - Schmeiser vs Monsanto, dix ans après (pertinence: 0%)(mars 2008)
     FRANCE - Culture transgénique en procès (pertinence: 0%)(avril 2007)
     FRANCE - Procès en correctionnelle pour un semencier (pertinence: 0%)(février 2004)
     CANADA – Échec de la “class action” des agriculteurs bio du Saskatchewan (pertinence: 0%)(mai 2007)
     FRANCE - Des apicultures déboutés en appel (pertinence: 0%)(juillet 2007)
     FRANCE - Publicités mensongères condamnées (pertinence: 0%)(janvier 2007)
     FRANCE - Un semencier condamné (pertinence: 0%)(décembre 2006)
     FRANCE - Le droit à la protection en procès (pertinence: 0%)(février 2007)
     ESPAGNE - L’UE ne doit pas payer les royalties sur le soja argentin importé (pertinence: 0%)(septembre 2007)

    Pour approfondir cet article, Inf'OGM vous recommande la brochure suivante

    GUIDE - OGM et collectivités locales : comprendre & agir



    • >Journal >n°79 - Octobre 2006 >Actions citoyennes

    		FRANCE - Monsanto en procès
    par Christophe Noisette, septembre 2006

    La société Asgrow, basée à Trèbes (Aude) et filiale de Monsanto, et deux de ses anciens PDG, Jean-Bernard Bonastre et Serge Reymond, ont été jugés le 20 septembre 2006 devant le TGI de Carcassonne, pour “mise sur le marché sans autorisation d’OGM, vente et détention de produit agricole falsifié, corrompu ou toxique, publicité mensongère et tromperie sur la nature et la qualité d’une marchandise” [1]. La Confédération paysanne, l’UFC-Que Choisir, FNE et la DGCCRF (Direction de la répression des fraudes) étaient partie civile. En 1999, 100 tonnes de soja états-uniens avaient été importées, et en avril 2000, un contrôle de la DGCCRF, chez le Groupe coopératif occitan (Tarn), avait mis en évidence des traces d’OGM (moins de 1%). La défense de Monsanto dans ce procès consistait à prouver à la Justice que “le zéro OGM est inatteignable, à moins d’analyse graine à graine”. Le Procureur a requis 30 000 euro. Verdict le 13 décembre. Le 26 octobre, en Grèce, ont débuté plusieurs procès contre des semenciers suite à des plaintes d’agriculteurs, qui dénoncent des contaminations de semences par des PGM.


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    		THEME(S)
  • Coexistence
    (Réglementation européenne)
  • Coexistence ou contaminations ?
    (Environnement)
  • Régles de coexistence et responsabilité
    (Réglementation française)
  • Contrôles & Biovigilance
    (Réglementation française)
  • Economie
    (Accueil thématique)
  • Environnement
    (Accueil thématique)
  • OGM : Des plantes pesticides ?
    (Environnement)

    GEOGRAPHIE
    France

    TYPE
    soja

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